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Public notice

July 20, 2016: 

Promulgation

July 20, 2016: 

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la Ville de Rimouski comprenant les propriétés situées sur le chemin du 3e rang du Bic et sur l’avenue de saint-valérien, dont une partie est également située dans la municipalité de Saint-Valérien

July 20, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-07-695 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski afin de modifier le découpage des zones P-1540 et H-1547

July 13, 2016: 

Promulgation

June 22, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-06-579 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-1540 ET H-1547

June 22, 2016: 

Procédure d'enregistrement

June 22, 2016: 

Procédure d'enregistrement

June 22, 2016: 

Promulgation

June 15, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-06-583 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser les commerces automobiles dans la zone C-1285

June 15, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-06-582 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux bâtiments secondaires et à l’architecture des bâtiments

June 15, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-06-581 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser le réaménagement du marché public dans la zone P-032

June 15, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-06-580 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser la mixité des usages des catégories commerce (C) et habitation (H) dans la zone C-1205

June 15, 2016: 

Promulgation

June 15, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

June 8, 2016: 

Promulgation

June 8, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-06-578 approuvant le projet particulier présenté par monsieur Jeannot Dubé pour la subdivision du lot 2 898 050 du cadastre du Québec situé au 811, Boulevard Saint-Germain dans le district de Sacré-Cœur (Maison Roy)

June 8, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-06-577 approuvant le projet particulier déposé par Odacité pour la subdivision du lot 4 083 441 du cadastre du Québec situé au 355, avenue Léonidas Sud (ancien garage Cadiex)

June 8, 2016: 

Rinçage du réseau d’aqueduc

June 1, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

May 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-05-510 concernant le projet particulier déposé par monsieur Jeannot Dubé pour la subdivision du lot 2 898 050 du cadastre du Québec situé au 811, boulevard Saint-Germain dans le district de Sacré-Cœur (Maison Roy)

May 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-496 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’ajuster les conditions de délivrance d’un permis de construction

May 25, 2016: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment commercial situé au 333, boulevard René-Lepage Est

May 25, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-499 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-497 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux bâtiments secondaires et à l’architecture des bâtiments

May 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-495 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser le réaménagement du marché public dans la zone P-032

May 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-498 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces automobiles dans la zone C-1285

May 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-439 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser la mixité des usages des catégories commerce (C) et habitation (H) dans la zone C-1205

May 25, 2016: 

Promulgation

May 20, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-443 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 19, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-442 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 19, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-441 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 19, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-440 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 19, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

May 19, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-05-435 concernant le projet particulier déposé par Odacité pour la subdivision du lot 4 083 441 du cadastre du Québec situé au 355, avenue Léonidas Sud (ancien Garage Cadiex)

May 11, 2016: 

Promulgation

May 4, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-385 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’assouplir les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives existantes dans certaines zones

May 4, 2016: 

Demandes de dérogation mineure

April 27, 2016: 

Projet de règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze (11) districts électoraux

April 27, 2016: 

Promulgation

April 20, 2016: 

Assemblées publiques de consultation sur les projets de règlement de concordance 2016-04-386 et 2016-04-387 modifiant le plan d’urbanisme 819-2014 et le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin de les ajuster au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Rimouski-Neigette

April 20, 2016: 

Dépôt du rapport financier et du rapport des auditeurs

April 20, 2016: 

Promulgation

April 13, 2016: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 100, rue Sainte-Marie propriété de Beauté-Plus E.J.L. de L’Est du Québec inc.

April 13, 2016: 

Demande de dérogation mineure

April 13, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-326 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les logements intergénérationnels dans la zone H-1270

April 13, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-325 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone H-267

April 13, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-324 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser la vente de remorques et de véhicules hors route dans la zone C-1432

April 13, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-323 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone H-1523

April 13, 2016: 

Promulgation

April 13, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-04-327 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

April 6, 2016: 

Dommages aux propriétés causés par les opérations de déneigement

April 6, 2016: 

Procédure d'enregistrement

April 6, 2016: 

Promulgation

March 31, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-03-285 approuvant le projet particulier présenté par la fabrique de la paroisse Saint-Germain pour la subdivision d’un lot, la transformation de l’église en immeuble multifamilial isolé et la construction d’un second immeuble multifamilial isolé au 422, rue Rouer

March 31, 2016: 

Avis public concernant la création d’un nouveau titre de transport passeport étudiant – été 2016

March 31, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

March 23, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-03-212 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme

March 23, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-02-086 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer la zone H-3026 par l’agrandissement de la zone H-3001

March 17, 2016: 

Demande de dérogation mineure

March 17, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-03-215 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

March 17, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-03-214 devant modifier le règlement de lotissement 781-2013 de la Ville de Rimouski

March 17, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-03-213 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

March 9, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-03-210 concernant le projet particulier déposé par la fabrique de la paroisse Saint-Germain pour la subdivision d’un lot, la transformation de l’église en immeuble multifamilial isolé et la construction d’un second immeuble multifamilial isolé au 422, rue Rouer

March 9, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-03-211 approuvant le projet particulier présenté par RPADS proprio 6, sec (Manoir les Générations) pour l’agrandissement du bâtiment sis au 280, avenue Belzile

March 9, 2016: 

Promulgation

March 9, 2016: 

Procédure d’enregistrement

February 25, 2016: 

Procédure d’enregistrement

February 25, 2016: 

Demandes de dérogation mineure

February 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-02-144 concernant le projet particulier déposé par RPADS PROPRIO 6, SEC (MANOIR LES GÉNÉRATIONS) pour l’agrandissement du bâtiment sis au 280, avenue Belzile

January 27, 2016: 

Demandes de dérogation mineure

January 20, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-01-037 approuvant le projet particulier présenté par l’Office Municipal d’Habitation de Rimouski pour l’implantation de 4 bâtiments résidentiels, d’un bâtiment communautaire et d’un bâtiment secondaire

January 20, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-01-036 approuvant le projet particulier déposé par Garage Cadiex inc. Pour la démolition de l’immeuble actuel et la construction de 4 immeubles commerciaux au 355, avenue Léonidas sud

January 20, 2016: 

Enregistrement

January 6, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-12-1057 concernant le projet particulier déposé par l’Office municipal d’habitation de Rimouski pour l’implantation de 4 bâtiments résidentiels, d’un bâtiment communautaire et d’un bâtiment secondaire

January 6, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-12-1056 concernant le projet particulier déposé par garage Cadiex inc. Pour la démolition de l’immeuble actuel et la construction de 4 immeubles commerciaux au 355, Avenue Léonidas Sud

December 23, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

December 18, 2015: 

Promulgation

December 10, 2015: 

Promulgation

November 25, 2015: 

Promulgation

November 25, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-11-934 intitulé « Règlement composite modifiant le règlement de zonage 820-2014 »

November 19, 2015: 

Promulgation

November 11, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

November 5, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-10-857 intitulé « Règlement composite modifiant le règlement de zonage 820 2014 »

October 28, 2015: 

Promulgation

October 28, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

October 21, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-10-858 approuvant le projet particulier présenté par monsieur Claude Courcy pour l’agrandissement du bâtiment sis au 321 à 325, avenue Rouleau et la subdivision du terrain situé au 319, avenue Rouleau

October 14, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-10-812 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

October 14, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

October 7, 2015: 

Séance publique de consultation - Citation du site du patrimoine du Havre du Bic

October 7, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-09-781 concernant le projet particulier déposé par monsieur Claude Courcy pour l’agrandissement du bâtiment sis au 321 à 325, avenue Rouleau et la subdivision du terrain situé au 319, avenue Rouleau

September 30, 2015: 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2016

September 30, 2015: 

Enregistrement

September 30, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-09-739 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Rimouski afin d’y inclure un secteur d’intérêt patrimonial dans le district du Bic

September 30, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-09-786 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

September 30, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

September 23, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-09-740 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-1071, AN-1072, AN-1073 ET P-1074

September 23, 2015: 

Promulgation

September 16, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

September 9, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-05-384 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antenne d’utilité publique » dans la zone A-9034

August 5, 2015: 

Promulgation

August 5, 2015: 

Procédure d’enregistrement

July 29, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

July 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-07-636 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les centres de conditionnement physique sur les propriétés adjacentes à la montée industrielle-et-commerciale et situées dans la zone I-254

July 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-07-635 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage récréatif « étang de pêche » dans la zone F-9088

July 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-07-596 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajouter une note applicable aux garages attenants de la zone H-369

July 22, 2015: 

Promulgation

July 15, 2015: 

Promulgation