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Public notice

May 21, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-05-438 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 21, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-05-436 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones R-1226, H-1227, H-1228 et H-1229 situées dans le district Sacré-Cœur

May 21, 2015: 

Enregistrement

May 13, 2015: 

Demande de dérogation mineure

May 7, 2015: 

Promulgation

May 5, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-05-385 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski (rue privée – frange côtière – commerces lourd et automobile)

April 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-04-335 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones R-1226, H-1227, H-1228 et H-1229 situées dans le district Sacré-Cœur

April 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-04-334 sur la démolition des bâtiments

April 29, 2015: 

Promulgation

April 22, 2015: 

Promulgation

April 15, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

April 8, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-04-273 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1418

March 25, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-03-245 aux fins d’approuver le projet particulier présenté par 9306-2040 Québec inc. Pour la démolition d’un immeuble commercial existant et la construction d’un nouvel immeuble commercial abritant un atelier et garage de réparation automobile sur le lot 485 243 du cadastre du Québec, situé au 227, rue Saint-Germain Est

March 25, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-03-244 aux fins d’approuver le projet particulier de la coopérative d’habitation rue Saint-Pierre pour la démolition de deux immeubles résidentiels existants et la construction d’un nouvel immeuble résidentiel de 8 logements sur les lots 2 485 216 et 2 485 217 du cadastre du Québec situés aux 39 à 53, rue Saint-Pierre

March 25, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-03-235 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin de remplacer la zone H-3025 et une partie de la zone H-3017 par l’agrandissement de la zone H-3021

March 25, 2015: 

Promulgation

March 18, 2015: 

Demande de dérogation mineure

March 11, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-03-182 aux fins d’approuver le projet particulier de 9306-2040 Québec inc. Pour la démolition d’un immeuble commercial existant et la construction d’un nouvel immeuble commercial pour abriter un atelier et garage de réparation automobile sur le lot 2 485 243 du cadastre du Québec situé au 227, rue Saint-Germain Est

March 11, 2015: 

Enregistrement

March 11, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

March 11, 2015: 

Promulgation

March 11, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-03-181 aux fins d’approuver le projet particulier de la coopérative d’habitation rue Saint-Pierre pour la démolition de deux immeubles résidentiels existants et la construction d’un nouvel immeuble résidentiel de 8 logements sur les lots 2 485 216 et 2 485 217 du cadastre du québec situés aux 39 à 53, rue Saint-Pierre

March 11, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-03-173 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin de préciser les usages microbrasserie et microdistillerie dans la classe d’usages commerce local (C1)

February 25, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-02-136 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin de remplacer la zone H-3025 et une partie de la zone H-3017 par l’agrandissement de la zone H-3021

February 25, 2015: 

Demande de dérogations mineures

February 18, 2015: 

Promulgation

February 11, 2015: 

Promulgation

February 4, 2015: 

Promulgation

January 28, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

January 28, 2015: 

Promulgation

January 21, 2015: 

Procédure d’enregistrement

January 21, 2015: 

Procédure d’enregistrement

January 21, 2015: 

Procédure d’enregistrement

December 31, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

December 17, 2014: 

Demande de dérogation mineure

December 17, 2014: 

Promulgation

December 4, 2014: 

Promulgation

December 4, 2014: 

Avis public concernant la modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

December 2, 2014: 

Stationnement « MAGASINAGE DU TEMPS DES FÊTES »

November 27, 2014: 

Promulgation

November 27, 2014: 

Demande de dérogation mineure

November 24, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-954 sur les dérogations mineures

November 19, 2014: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-11-951 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser les usages de la classe d’usages « commerce lourd (C6) » dans la zone C-1504

November 12, 2014: 

Promulgation

November 12, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

November 5, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-901 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser les usages de la classe d’usages « commerce lourd (C6) » dans la zone C-1504

November 5, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-883 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1418

November 5, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-882 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1572

October 30, 2014: 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

October 29, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

October 29, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-10-857 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser certains usages complémentaires dans des zones distinctes de l’usage principal

October 29, 2014: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour le déplacement du bâtiment situé au 314, avenue Belzile

October 24, 2014: 

Stationnement de nuit interdit

October 24, 2014: 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

October 15, 2014: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-10-812 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

October 15, 2014: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-10-811 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

October 15, 2014: 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

October 15, 2014: 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

September 17, 2014: 

Promulgation

September 17, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

September 10, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

September 10, 2014: 

Promulgation

September 10, 2014: 

Enregistrement

August 27, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

August 25, 2014: 

Promulgation

August 11, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-08-638 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de modifier le découpage des zones h-320, h-326, r-342 et h-343 et de permettre les habitations unifamiliales jumelées et contiguës dans la zone h-320

August 6, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-592 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin d’établir des dispositions particulières applicables à l’usage « entreprise de manutention et de transport de marchandise » et d’abroger la superficie maximale de plancher dans la zone i-1418

August 6, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-625 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de remplacer certaines dispositions relatives à l’affichage

July 30, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

July 21, 2014: 

Promulgation

July 21, 2014: 

Promulgation

June 26, 2014: 

Projet de règlement concernant l’organisation par la ville d’un service de transport en commun de personnes sur son territoire

June 23, 2014: 

Promulgation

June 23, 2014: 

Séances du conseil municipal

June 23, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

June 9, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-06-483 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski, fin d’augmenter à 12 le nombre de logements permis dans une habitation multifamiliale située dans la zone h-305 et d’ajuster les marges de recul applicables

June 9, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 2014-06-484 modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme de la ville de Rimouski afin d’ajouter une exception aux conditions de délivrance d’un permis de construction

May 26, 2014: 

Promulgation 827-2014

May 12, 2014: 

Promulgation