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Public notice

May 14, 2013: 

Demandes de dérogation mineure

May 9, 2013: 

Promulgation du règlement 773-2013 concernant les compteurs d'eau

May 3, 2013: 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement de zonage, de lotissement, de construction et sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme

May 2, 2013: 

Promulgation du règlement 768-2013

May 2, 2013: 

Rinçage du réseau d'aqueduc

April 23, 2013: 

Garages et abris d'auto temporaires installés durant l'hiver

April 16, 2013: 

Demandes de dérogation mineure

April 16, 2013: 

Promulgation des règlements 770-2013, 771-2013 et 772-2013

April 8, 2013: 

Demandes de dérogations mineures

April 4, 2013: 

Promulgation des règlements 759-2013, 760-2013 et 761-2013

April 4, 2013: 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2012

March 21, 2013: 

Report d'ouverture de l'appel d'offres - Camionnette neuve, équipée d’une caisse utilitaire et d’une grue articulée, modèle 2012 ou 2013

March 21, 2013: 

Promulgation des règlements 763-2013, 764-2013, 765-2013 et 766-2013

March 15, 2013: 

Report d'ouverture de l'appel d'offres - Bacs roulant et contenants de cuisine pour matières organiques

March 13, 2013: 

Promulgation du règlement 717-2012

March 11, 2013: 

Demande de dérogations mineures

March 7, 2013: 

Promulgation du règlement 767-2013

March 5, 2013: 

Demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 2013-03-157 devant modifier le règlement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski

February 26, 2013: 

Demandes de dérogations mineures

February 22, 2013: 

Report d'ouverture de l'appel d'offres - Achat et installation d’un système de rayonnage mobile au 186, Avenue de la Cathédrale

February 22, 2013: 

Promulgation des règlements 758-2013 et 762-2013

February 19, 2013: 

Promulgation des règlements 756-2013 et 757-2013

February 11, 2013: 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement 2013-02-085 et 2013-02-086 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 de l’ancienne Ville de Rimouski et sur le projet 2013-02-087 modifiant le règlement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski dans le cadre de la phase 3 du développement « Les Terrains de la Côte »

February 11, 2013: 

Avis référendaire - Second projet de règlement numéro 2013-02-074 devant modifier le règlement de zonage 504.3-96 de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père

February 11, 2013: 

Avis référendaire - Second projet de règlement numéro 2013-02-075 devant modifier le règlement de zonage 86-1611 de l'ancienne Ville de Rimouski

February 11, 2013: 

Demandes de dérogation mineure - Immeuble sis au 408, chemin du Roi – Madame Gabrielle Rioux

January 21, 2013: 

Promulgation des règlements 746-2012, 747-2012 et 748-2012

January 21, 2013: 

Promulgation du règlement 733-2012

January 21, 2013: 

Avis public concernant la modification de la tarification du service de transport adapté de la Ville de Rimouski

January 21, 2013: 

Promulgation du règlement 755-2013

January 21, 2013: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2013-01-020 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 et sur le premier projet de règlement 2013-01-021 modifiant le règlement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire du secteur de zone 662 ic les lots 3 183 029 et 3 183 030 du cadastre du Québec pour les inclure dans le secteur de zone adjacent 725 IA

December 27, 2012: 

Voeux du Nouvel An

December 10, 2012: 

Enregistrement du règlement 742-2012

December 6, 2012: 

Promulgation des règlements 744-2012 et 745-2012

December 5, 2012: 

Demandes de dérogation mineure

November 30, 2012: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2012-11-1070 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 et sur le premier projet de règlement 2012-11-1071 modifiant le règlement de zonage 86-1611 de l’ancienne ville de rimouski aux fins de distraire du secteur de zone résidentielle 590 rb/a.c les lots 2 485 335, 2 485 365, 2 485 366 et 2 485 367 du cadastre du québec pour les inclure dans les secteurs de zone mixte 694 CV/A et résidentielle 600 RB/A.c

November 28, 2012: 

Budget 2013 et programme des dépenses en immobilisations 2013-2014-2015

November 27, 2012: 

Promulgation des règlements 730-2012 et 731-2012

November 27, 2012: 

Avis référendaire du second projet de résolution 2012-11-1061

November 20, 2012: 

Promulgation des règlements 728-2012, 736-2012 et 740-2012

November 9, 2012: 

Demandes de dérogation mineure

November 9, 2012: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un chalet situé sur les lots 4 785 350 et 3 852 626 (secteur de la rue Hupé)

November 9, 2012: 

Enregistrement du règlement 734-2012 autorisant des travaux de voirie dans la rue des Glaces et un emprunt de 324 000 $

November 9, 2012: 

Enregistrement du règlement 735-2012 autorisant des travaux de voirie dans le chemin des pointes et un emprunt de 312 000 $

November 9, 2012: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2012-11-980 modifiant le plan d’urbanisme 498-96 et sur le premier projet de règlement 2012-11-981modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père afin de distraire certains lots et portions de lots des zones développement urbain DU4 et parc et loisirs extérieurs légers PL2 pour les inclure dans la zone résidentielle faible densité RFD8 adjacente

November 9, 2012: 

Projet de règlement modifiant le règlement concernant le traitement des élus municipaux

November 9, 2012: 

Second projet de règlement 2012-11-999 modifiant les règlements de lotissement adoptés par les anciennes municipalités du Bic, de Rimouski-Est et de Sainte-Blandine et de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père

November 9, 2012: 

Projet particulier de construction de Construction Guylaine Fournier Martin Bouillon en vue de l’implantation sur le lot 2 967 069 du cadastre du Québec de 8 immeubles résidentiels de 6 logements chacun pour un total de 48 logements

November 9, 2012: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2012-11-984 modifiant le règlement de zonage 86-1611 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre dans le secteur de zone mixte 572 CV/A le groupe d’habitation IV (6 à 12 logements)

November 6, 2012: 

Promulgation du règlement 732-2012

November 1, 2012: 

Vente d’immeubles pour non-paiement des taxes

October 29, 2012: 

Stationnement de nuit interdit

October 29, 2012: 

Promulgation du règlement 732-2012

October 24, 2012: 

Promulgation du règlement 692-2012 concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze districts électoraux

October 24, 2012: 

Demandes de dérogation mineure

October 16, 2012: 

Demandes de dérogation mineure

October 9, 2012: 

Garages et abris d'auto temporaires installables durant l'hiver

October 9, 2012: 

Promulgation du règlement 729-2012

October 9, 2012: 

Vente d’immeubles pour non-paiement des taxes

October 4, 2012: 

Appel de candidatures – Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

October 4, 2012: 

Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement 2012-10-910 modifiant le règlement 137-2004 et ses modifications relatifs aux dérogations mineures afin de permettre des dérogations à certaines conditions aux lots partiellement ou non desservis

October 1, 2012: 

Dépôt des sommaires reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière et locative pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2011-2012-2013

September 27, 2012: 

Promulgation du règlement 723-2012

September 27, 2012: 

Vente à l'encan

September 26, 2012: 

Aliénation des immeubles de mai à septembre 2012

September 21, 2012: 

Demandes de dérogation mineure

September 20, 2012: 

Promulgation de règlements

September 20, 2012: 

Promulgation des règlements 701-2012, 706-2012 et 718-212

September 13, 2012: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un immeuble commercial situé aux 158 à 166, rue de l’Évêché Ouest (ancien commerce de Tapis Fillion) et d’un immeuble résidentiel sis au 168, rue de l’Évêché Ouest, propriétés de Les Immeubles Drapeau enr.

September 11, 2012: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2012-09-764 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 et sur le premier projet de règlement 2012-09-765 modifiant le règlement de de zonage de l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l’aire d’affectation « Résidence – faible densité » le lot 2 485 258 du cadastre du Québec et de l’inclure dans l’aire d’affectation « Commerce et services – Mixte » adjacente – transformation de la résidence sise au 319, rue Saint-Germain Est en centre de

September 11, 2012: 

Demandes de dérogation mineure

August 29, 2012: 

Demandes de dérogation mineure

August 28, 2012: 

Report de la date de la séance ordinaire du 4 septembre 2012

August 27, 2012: 

Promulgation du règlement 683-2012 ayant pour objet d’autoriser des travaux de drainage, de voirie et d’électricité dans la montée Industrielle-et-Commerciale et un emprunt de 370 000 $

August 10, 2012: 

Promulgation des règlements 713-2012 et 715-2012

August 10, 2012: 

Demandes de dérogation mineure

August 10, 2012: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 1350, rue du Phare, propriété de monsieur Germain Charest

August 10, 2012: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment commercial situé au 290, rue Notre-Dame Ouest, propriété de la compagnie les placements gryc inc. (station-service ultramar)

August 10, 2012: 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement 2012-08-675 à 2012-08-683 modifiant la réglementation d’urbanisme afin de se conformer au règlement de contrôle intérimaire et au schéma d’aménagement et de développement adoptés par la MRC de Rimouski-Neigette, pour les dispositions relatives à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

August 7, 2012: 

Report de la date d'ouverture des soumissions concernant la construction d’une installation de compostage en andains

July 23, 2012: 

Promulgation du règlement 707-2012

July 20, 2012: 

Promulgation du règlement 710-2012

July 19, 2012: 

Promulgation des règlements 703-2012, 704-2012, 705-2012, 708-2012, 709-2012, 711-2012 et 712-2012

July 11, 2012: 

Demandes de dérogations mineures

July 11, 2012: 

Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rimouski

July 6, 2012: 

Promulgation du règlement 697-2012 sur la circulation

June 29, 2012: 

Promulgation des règlements 678-2012, 685-2012, 689-2012 et 696-2012

June 20, 2012: 

Promulgation des règlements 690-2012, 691-2012, 703-2012 et704-2012

June 20, 2012: 

Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rimouski

June 20, 2012: 

Second projet de règlement 2012-06-555 modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père afin de distraire les lots 4 605 453 à 4 605 459 du cadastre du Québec de la zone résidentielle RFD 21 pour les inclure dans la zone résidentielle RFD 8 adjacente, pour permettre la construction sur ces lots de résidences unifamiliales jumelées

June 19, 2012: 

Aliénation des immeubles de janvier à juin 2012

June 15, 2012: 

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné des zones 535 PC, 536 RA ET 538 RA (ries Saint-Jean-Baptiste Est, Lachance, Elzéar-Sasseville, Digé, Perreault et Corneau) situées dans le secteur du projet particulier de construction d’immeubles par Les Immeubles Drapeau enr. sur le terrain des frères du Sacré-Coeur

June 13, 2012: 

Demandes de dérogation mineure

June 10, 2012: 

Avis référendaire - Projet de règlement 2012-06-508 modifiant le règlement de zonage 86-1611 et ses modifications relatif au zonage adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski pour inclure le lot 3 182 484 dans le secteur de zone adjacent 633 CD ainsi que pour interdire certains matériaux pour l’érection d’un mur de soutènement

June 10, 2012: 

Avis référendaire - Projet de règlement pour inclure le lot 2 487 128 du cadastre du Qc dans le secteur de zone commerciale adjacent 408 CB pour permettre, suite à la démolition de l’immeuble résidentiel situé au 141, rue Ouellet, l’agrandissement du stationnement et l’aménagement d’un centre de jardinage par la quincaillerie Home Hardware

June 7, 2012: 

Enregistrement du règlement 701-2012 autorisant la construction d’une installation de compostage en andains au lieu d’enfouissement technique et un emprunt de 5 100 000 $

June 7, 2012: 

Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement 2012-05-439 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père – Secteur de la rue des Vétérans – Implantation de résidences unifamiliales jumelées – 9191-1784 QUÉBEC INC. (Monsieur Richard Desbiens)

June 5, 2012: 

Promulgation des règlements 693-2012, 694-2012 et 695-2012

May 28, 2012: 

Demandes de dérogation mineure

May 25, 2012: 

Avis référendaire - second projet de règlement 2012-05-473 modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père afin d’inclure, pour la zone commerce d’orientation touristique COT 1, l’usage spécifiquement autorisé vente au détail de monuments funéraires et de pierres tombales

May 25, 2012: 

Second projet de résolution approuvant la demande de projet particulier soumis le 9 février 2012 par Les Immeubles Drapeau enr. en vue d’autoriser l’usage résidentiel, groupe Habitation IV (habitation multifamiliale isolée de 6 à 12 logements) et groupe Habitation V I (habitation multifamiliale isolée de 20 à 60 logements) »

May 25, 2012: 

Avis référendaire - Second projet de règlement 2012-05-475 modifiant le règlement de zonage 86-1611 et ses modifications de l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire une portion du lot 4 723 813 du cadastre du Québec du secteur de zone publique 535 PC pour créer un nouveau secteur de zone résidentielle 771 RA/A le long de la rue Corneau

May 25, 2012: 

Travaux - Avenue Léonidas Sud

April 17, 2012: 

Promulgation des règlements 661-2012 et 663-2012

April 4, 2012: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - secteur de la zone concernée 354 CB de l’avenue Rouleau et des zones contiguës