Imprimer

Public notice

November 19, 2014: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-11-951 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser les usages de la classe d’usages « commerce lourd (C6) » dans la zone C-1504

November 19, 2014: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-11-950 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1418

November 19, 2014: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-11-949 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1572

November 19, 2014: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-11-948 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser certains usages complémentaires dans des zones distinctes de l’usage principal

November 12, 2014: 

Promulgation

November 12, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

November 5, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-901 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser les usages de la classe d’usages « commerce lourd (C6) » dans la zone C-1504

November 5, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-883 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1418

November 5, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-882 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1572

October 30, 2014: 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

October 29, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

October 29, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-10-857 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser certains usages complémentaires dans des zones distinctes de l’usage principal

October 29, 2014: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour le déplacement du bâtiment situé au 314, avenue Belzile

October 24, 2014: 

Stationnement de nuit interdit

October 24, 2014: 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

October 15, 2014: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-10-812 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

October 15, 2014: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-10-811 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

October 15, 2014: 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

October 15, 2014: 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

September 17, 2014: 

Promulgation

September 17, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

September 10, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

September 10, 2014: 

Promulgation

September 10, 2014: 

Enregistrement

August 27, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

August 25, 2014: 

Promulgation

August 20, 2014: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 2014-08-674 modifiant le règlement de zonage 820-2014, de la ville de Rimouski, afin d’établir des dispositions particulières applicables à l’usage « entreprise de manutention et de transport de marchandise » et d’abroger la superficie maximale de plancher dans la zone I-1418

August 20, 2014: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 2014-08-675 modifiant le règlement de zonage 820-2014, de la ville de Rimouski, afin de modifier le découpage des zones H-320, H-326, R-342 et H-343 et de permettre les habitations unifamiliales jumelées et contiguës dans la zone H-320

August 20, 2014: 

Enregistrement

August 11, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-08-638 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de modifier le découpage des zones h-320, h-326, r-342 et h-343 et de permettre les habitations unifamiliales jumelées et contiguës dans la zone h-320

August 6, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-592 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin d’établir des dispositions particulières applicables à l’usage « entreprise de manutention et de transport de marchandise » et d’abroger la superficie maximale de plancher dans la zone i-1418

August 6, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-625 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de remplacer certaines dispositions relatives à l’affichage

July 30, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

July 21, 2014: 

Promulgation

July 21, 2014: 

Promulgation

June 26, 2014: 

Projet de règlement concernant l’organisation par la ville d’un service de transport en commun de personnes sur son territoire

June 23, 2014: 

Promulgation

June 23, 2014: 

Séances du conseil municipal

June 23, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

June 9, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-06-483 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski, fin d’augmenter à 12 le nombre de logements permis dans une habitation multifamiliale située dans la zone h-305 et d’ajuster les marges de recul applicables

June 9, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 2014-06-484 modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme de la ville de Rimouski afin d’ajouter une exception aux conditions de délivrance d’un permis de construction

May 26, 2014: 

Promulgation 827-2014

May 12, 2014: 

Promulgation

April 16, 2014: 

Séances du conseil municipal

April 16, 2014: 

Promulgation

April 14, 2014: 

Demande de dérogation mineure

April 14, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-04-309 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin d’ajouter l’usage « clinique vétérinaire » dans la zone h-9071

April 14, 2014: 

Promulgation

March 24, 2014: 

Promulgation

March 24, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

March 24, 2014: 

Séances du conseil municipal

March 24, 2014: 

Assemblée publique de consultation

March 19, 2014: 

Promulgation

February 12, 2014: 

Demandes de dérogation mineure

February 10, 2014: 

Promulgation

February 10, 2014: 

Demande de dérogation mineure

February 5, 2014: 

Enregistrement

January 29, 2014: 

Promulgation

January 27, 2014: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour le déplacement du bâtiment situé au 461, Rue des Façonniers

January 27, 2014: 

Promulgation

January 27, 2014: 

Avis public concernant la modification de la tarification du service de transport adapté de la Ville de Rimouski

January 27, 2014: 

Avis de vente aux enchères

January 20, 2014: 

Promulgation

January 8, 2014: 

Voeux du nouvel an

December 22, 2013: 

Promulgation

December 22, 2013: 

Demandes de dérogation mineure

December 10, 2013: 

Erratum - Budget 2014 et programme des dépenses en immobilisations 2014-2015-2016

December 6, 2013: 

Budget 2014 et programme des dépenses en immobilisations 2014-2015-2016

December 4, 2013: 

Promulgation 801-2013

October 23, 2013: 

Avis public du scrutin élection générale du 3 novembre 2013

September 17, 2013: 

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

August 21, 2013: 

Enregistrement 788-2013 emprunt 1 900 000 $ Claude-Léveillée