Imprimer

Public notice

January 17, 2018: 

Parc industriel – secteur à l’Est de l’avenue du havre (PHASE 1-B) extension des services

January 3, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1085 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 ET H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615

January 3, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1083 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces lourds et les commerces automobiles dans la zone C-1506

January 3, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1084 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-065 ET H-075 et d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-065

January 3, 2018: 

Promulgation

January 3, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1102 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311

January 3, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1101 modifiant le plan d’urbanisme 819-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher des commerces dans l’affectation noyau urbain central

January 3, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1099 modifiant le règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

December 20, 2017: 

Promulgation

December 20, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

December 20, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-11-1023 concernant une modification du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Odacité Rimouski inc. pour le lot 5 914 512 du cadastre du Québec

December 20, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-11-1022 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9114-5771 Québec inc. pour l’agrandissement de la résidence pour personnes retraitées située au 155, rue Lepage

December 13, 2017: 

Promulgation

December 6, 2017: 

Demandes de dérogations mineures et d’usage conditionnel

December 6, 2017: 

Procédure d'enregistrement

December 6, 2017: 

Procédure d'enregistrement

December 6, 2017: 

Procédure d'enregistrement

November 29, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1029 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 et H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615

November 29, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1027 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-065 et H-075 et d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-065

November 29, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1026 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces lourds et les commerces automobiles dans la zone C-1506

November 29, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1028 modifiant le plan d’urbanisme afin de modifier le plan d’affectation du sol et d’ajuster le superficie maximale de plancher des commerces dans l’affectation milieu de vie périphérique

November 29, 2017: 

Stationnement « Magasinage du temps des fêtes »

November 22, 2017: 

Promulgation

November 15, 2017: 

Budget 2018 et programme des dépenses en immobilisations 2018-2019-2020

November 15, 2017: 

Avis public du résultat de l'élection municipale du 5 novembre 2017

November 8, 2017: 

Promulgation

November 1, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

October 25, 2017: 

Stationnement de nuit interdit

October 25, 2017: 

Avis public du scrutin

October 25, 2017: 

Avis de vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

October 12, 2017: 

Promulgation

October 12, 2017: 

Révision de la liste électorale municipale

October 12, 2017: 

Procédure d’enregistrement

October 12, 2017: 

Séances du conseil municipal

October 11, 2017: 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

October 6, 2017: 

Procédure d’enregistrement

September 28, 2017: 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2018

September 28, 2017: 

Promulgation

September 20, 2017: 

Promulgation

September 20, 2017: 

Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

September 20, 2017: 

Avis public d'élection

September 20, 2017: 

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

August 30, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

August 30, 2017: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du bâtiment résidentiel situé au 334, rue du Fleuve

August 9, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-07-702 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux contraintes anthropiques, aux terrains compris dans plus d’une zone et d’intégrer les règles relatives au zonage aéroportuaire de l’aéroport de Rimouski

August 9, 2017: 

Promulgation

August 2, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

August 2, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-07-752 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-1404

August 2, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017 07 751 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le plan de zonage et d’ajouter des dispositions particulières pour le secteur Alcide-C.-Horth / Espace urbain

August 2, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-750 concernant le projet particulier présenté par la compagnie 9061-5832 Québec inc. Pour la transformation de l’immeuble situé au 325, 2e Rue Est

August 2, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-749 concernant le projet particulier présenté Gestion Gaulaf inc. Pour la transformation du bâtiment sis au 405 à 411, boulevard Saint-Germain

August 2, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-748 concernant le projet particulier présenté par les appartements M.G. inc. Et monsieur Gérard Morneau afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales

July 26, 2017: 

Promulgation

July 13, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-07-695 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Gestion Gaulaf inc. pour la transformation du bâtiment situé au 405 à 411, boulevard Saint-Germain

July 13, 2017: 

Assemblées publiques de consultation

July 13, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-07-708 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9061-5832 Québec inc. pour la transformation de l’immeuble situé au 325, 2E Rue Est

July 5, 2017: 

Erratum

July 5, 2017: 

Enregistrement

July 5, 2017: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition de l’immeuble à logements situé au 278, rue Saint-Germain Est

June 28, 2017: 

Promulgation

June 21, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-06-589 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster des normes relatives aux bâtiments secondaires ainsi qu’aux constructions et aux équipements secondaires pour une habitation

June 21, 2017: 

Séances du conseil municipal

June 21, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-06-630 concernant le projet particulier déposé par les appartements M.G. inc. Et monsieur Gérard Morneau afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales

June 14, 2017: 

Annexion d’une partie du territoire de la Ville de Rimouski à la municipalité de Saint-Valérien

June 14, 2017: 

Promulgation

June 14, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

June 14, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2017-06-588 modifiant le règlement de construction 780-2013 et le règlement 782-2013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme afin d'autoriser des travaux sur les voies de circulation privées ayant un accès conforme pour les services d'urgence

June 14, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-06-587 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux contraintes anthropiques, aux terrains compris dans plus d'une zone et d'intégrer les règles relatives au zonage aéroportuaire de l'aéroport de Rimouski

June 7, 2017: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel et d’un garage situés au 340, rue Saint-Germain Est

May 31, 2017: 

Promulgation

May 31, 2017: 

Promulgation

May 24, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-05-515 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster des normes relatives aux bâtiments et équipements secondaires

May 24, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

May 17, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-05-449 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’aménagement d’un site d’entraînement pour le service de sécurité incendie

May 17, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

May 3, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2017-04-395 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme

April 26, 2017: 

Promulgation

April 26, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-04-388 concernant le projet particulier présenté par l’université du Québec à Rimouski pour la construction du Complexe sportif de glaces et piscines sur la 2e rue Est

April 26, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

April 26, 2017: 

Titre de transport – passeport étudiant et gratuité – étudiant – été 2017 1er juin au 31 août 2017

April 19, 2017: 

Procédure d’enregistrement

April 19, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-04-336 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’aménagement d’un site d’entraînement pour le service de sécurité incendie

April 19, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-04-337 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-1033, C-1035 et C-1036 par un agrandissement de la zone C-1034, d'autoriser de nouveaux usages dans cette zone et d'ajuster son découpage avec la zone H-1048

April 19, 2017: 

Dépot du rapport financier

April 7, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-04-338 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 en conformité au règlement sur les usages conditionnels

April 7, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-274 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin d’augmenter la superficie de plancher autorisée pour les commerces automobiles (C7) dans la zone C-1245

April 7, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-273 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de créer une nouvelle zone résidentielle H-1102 et permettre des habitations multifamiliales isolées de 4 à 6 logements

April 7, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-272 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin d’harmoniser les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives dans la zone C-1425

April 7, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-271 sur les usages conditionnels

April 7, 2017: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 1777, boulevard Sainte-Anne

April 7, 2017: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 130, rue Notre-Dame Ouest

April 7, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-03-283 concernant le projet particulier déposé par l’UQAR afin d’autoriser le projet de construction du Complexe sportif glaces et piscines sur la 2e rue Est

March 29, 2017: 

Procédure d’enregistrement

March 29, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

March 29, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-03-269 concernant le projet particulier présenté par Fiducie Immobilière Logipro BSL II afin de permettre l’usage habitation trifamiliale isolée aux 1791 à 1805, rue des Chalets

March 29, 2017: 

Promulgation

March 22, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-03-270 modifiant les dispositions du règlement de zonage 820-2014 en conformité au règlement sur les usages conditionnels

March 22, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-03-215 concernant le projet particulier déposé par Les Investissements G.L. inc. afin d’autoriser le projet modifié d’agrandissement de la résidence pour personnes âgées sise au 225, rue Saint-Germain Ouest

March 22, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-03-217 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-1033, C-1035 et C-1036 par un agrandissement de la zone C-1034

March 22, 2017: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 100, rue Sainte-Marie, propriété de Beauté-Plus E.J.L. de l’Est du Québec inc.

March 16, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-220 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-526 et H-575, d’ajuster le découpage des zones C 527, C-530, H-531, H-546, C-547 et C-548 et d’autoriser de nouveaux usages dans les zones C-527, C-529, C-530, C-547 et C-548

March 16, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-219 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser les bâtiments complémentaires aux sentiers récréatifs motorisés dans la zone H-9072

March 16, 2017: 

Promulgation

March 16, 2017: 

Demandes de dérogation mineure

March 8, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-02-168 concernant le projet particulier déposé par fiducie immobilière Logipro BSL II afin de permettre l’usage habitation trifamiliale isolée aux 1791 à 1805, rue des Chalets

March 8, 2017: 

Demande de dérogations mineures

March 1, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-173 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer une nouvelle zone résidentielle H-1102 et permettre des habitations multifamiliales isolées de 4 à 6 logements

March 1, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-172 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’harmoniser les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives dans la zone C-1425

March 1, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-174 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’augmenter la superficie du plancher autorisée pour les commerces automobiles (C7) dans la zone C-1245

March 1, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-171 concernant les usages conditionnels

March 1, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-170 modifiant le Plan d’urbanisme

March 1, 2017: 

Promulgation

February 22, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-120 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-526 et H-575, d’ajuster le découpage des zones C-527, C-530, H-531, H-546, C-547 et C-548 et d’autoriser de nouveaux usages dans les zones C-527, C-529, C-530, C-547 et C-548

February 22, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-119 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les bâtiments complémentaires aux sentiers récréatifs motorisés dans la zone H-9072

February 22, 2017: 

Procédure d’enregistrement

February 22, 2017: 

Procédure d’enregistrement

February 22, 2017: 

Modification du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski

February 22, 2017: 

Promulgation

February 22, 2017: 

Modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

February 15, 2017: 

Demande de dérogations mineures

February 15, 2017: 

Promulgation

January 26, 2017: 

Demande de dérogation mineure

January 26, 2017: 

Promulgation

December 14, 2016: 

Promulgation

December 14, 2016: 

Demandes de dérogations mineures