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Public notice

January 27, 2016: 

Demandes de dérogation mineure

January 20, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-01-037 approuvant le projet particulier présenté par l’Office Municipal d’Habitation de Rimouski pour l’implantation de 4 bâtiments résidentiels, d’un bâtiment communautaire et d’un bâtiment secondaire

January 20, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-01-036 approuvant le projet particulier déposé par Garage Cadiex inc. Pour la démolition de l’immeuble actuel et la construction de 4 immeubles commerciaux au 355, avenue Léonidas sud

January 20, 2016: 

Enregistrement

January 6, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-12-1057 concernant le projet particulier déposé par l’Office municipal d’habitation de Rimouski pour l’implantation de 4 bâtiments résidentiels, d’un bâtiment communautaire et d’un bâtiment secondaire

January 6, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-12-1056 concernant le projet particulier déposé par garage Cadiex inc. Pour la démolition de l’immeuble actuel et la construction de 4 immeubles commerciaux au 355, Avenue Léonidas Sud

December 23, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

December 18, 2015: 

Promulgation

December 10, 2015: 

Promulgation

November 25, 2015: 

Promulgation

November 25, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-11-934 intitulé « Règlement composite modifiant le règlement de zonage 820-2014 »

November 19, 2015: 

Promulgation

November 11, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

November 5, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-10-857 intitulé « Règlement composite modifiant le règlement de zonage 820 2014 »

October 28, 2015: 

Promulgation

October 28, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

October 21, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-10-858 approuvant le projet particulier présenté par monsieur Claude Courcy pour l’agrandissement du bâtiment sis au 321 à 325, avenue Rouleau et la subdivision du terrain situé au 319, avenue Rouleau

October 14, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-10-812 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

October 14, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

October 7, 2015: 

Séance publique de consultation - Citation du site du patrimoine du Havre du Bic

October 7, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-09-781 concernant le projet particulier déposé par monsieur Claude Courcy pour l’agrandissement du bâtiment sis au 321 à 325, avenue Rouleau et la subdivision du terrain situé au 319, avenue Rouleau

September 30, 2015: 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2016

September 30, 2015: 

Enregistrement

September 30, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-09-739 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Rimouski afin d’y inclure un secteur d’intérêt patrimonial dans le district du Bic

September 30, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-09-786 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

September 30, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

September 23, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-09-740 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-1071, AN-1072, AN-1073 ET P-1074

September 23, 2015: 

Promulgation

September 16, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

September 9, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-05-384 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antenne d’utilité publique » dans la zone A-9034

August 5, 2015: 

Promulgation

August 5, 2015: 

Procédure d’enregistrement

July 29, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

July 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-07-636 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les centres de conditionnement physique sur les propriétés adjacentes à la montée industrielle-et-commerciale et situées dans la zone I-254

July 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-07-635 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage récréatif « étang de pêche » dans la zone F-9088

July 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-07-596 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajouter une note applicable aux garages attenants de la zone H-369

July 22, 2015: 

Promulgation

July 15, 2015: 

Promulgation

June 25, 2015: 

Promulgation

June 25, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-06-545 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

June 25, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

June 17, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-06-491 modifiant le règlement de zonage 820-2014 – aires de contrainte

June 17, 2015: 

Procédure d’enregistrement

June 17, 2015: 

Promulgation

June 10, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

June 4, 2015: 

Enregistrement

June 3, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-06-485 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski pour prévoir de nouvelles dispositions relatives aux aires d’agrément

May 28, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

May 28, 2015: 

Promulgation

May 21, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-05-438 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 21, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-05-436 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones R-1226, H-1227, H-1228 et H-1229 situées dans le district Sacré-Cœur

May 21, 2015: 

Enregistrement

May 13, 2015: 

Demande de dérogation mineure

May 7, 2015: 

Promulgation

May 5, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-05-385 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski (rue privée – frange côtière – commerces lourd et automobile)

April 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-04-335 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones R-1226, H-1227, H-1228 et H-1229 situées dans le district Sacré-Cœur

April 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-04-334 sur la démolition des bâtiments

April 29, 2015: 

Promulgation

April 22, 2015: 

Promulgation

April 15, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

April 8, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-04-273 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1418

March 25, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-03-245 aux fins d’approuver le projet particulier présenté par 9306-2040 Québec inc. Pour la démolition d’un immeuble commercial existant et la construction d’un nouvel immeuble commercial abritant un atelier et garage de réparation automobile sur le lot 485 243 du cadastre du Québec, situé au 227, rue Saint-Germain Est

March 25, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-03-244 aux fins d’approuver le projet particulier de la coopérative d’habitation rue Saint-Pierre pour la démolition de deux immeubles résidentiels existants et la construction d’un nouvel immeuble résidentiel de 8 logements sur les lots 2 485 216 et 2 485 217 du cadastre du Québec situés aux 39 à 53, rue Saint-Pierre

March 25, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-03-235 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin de remplacer la zone H-3025 et une partie de la zone H-3017 par l’agrandissement de la zone H-3021

March 25, 2015: 

Promulgation

March 18, 2015: 

Demande de dérogation mineure

March 11, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-03-182 aux fins d’approuver le projet particulier de 9306-2040 Québec inc. Pour la démolition d’un immeuble commercial existant et la construction d’un nouvel immeuble commercial pour abriter un atelier et garage de réparation automobile sur le lot 2 485 243 du cadastre du Québec situé au 227, rue Saint-Germain Est

March 11, 2015: 

Enregistrement

March 11, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

March 11, 2015: 

Promulgation

March 11, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-03-181 aux fins d’approuver le projet particulier de la coopérative d’habitation rue Saint-Pierre pour la démolition de deux immeubles résidentiels existants et la construction d’un nouvel immeuble résidentiel de 8 logements sur les lots 2 485 216 et 2 485 217 du cadastre du québec situés aux 39 à 53, rue Saint-Pierre

March 11, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-03-173 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin de préciser les usages microbrasserie et microdistillerie dans la classe d’usages commerce local (C1)

February 25, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-02-136 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin de remplacer la zone H-3025 et une partie de la zone H-3017 par l’agrandissement de la zone H-3021

February 25, 2015: 

Demande de dérogations mineures

February 18, 2015: 

Promulgation

February 11, 2015: 

Promulgation

February 4, 2015: 

Promulgation

January 28, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

January 28, 2015: 

Promulgation

January 21, 2015: 

Procédure d’enregistrement

January 21, 2015: 

Procédure d’enregistrement

January 21, 2015: 

Procédure d’enregistrement

July 21, 2014: 

Promulgation

June 9, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-06-483 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski, fin d’augmenter à 12 le nombre de logements permis dans une habitation multifamiliale située dans la zone h-305 et d’ajuster les marges de recul applicables

June 9, 2014: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 2014-06-484 modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme de la ville de Rimouski afin d’ajouter une exception aux conditions de délivrance d’un permis de construction