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Public notice

November 20, 2019: 

Promulgation

November 13, 2019: 

Appel de candidatures conseil d’administration du centre de services animaliers de Rimouski

November 6, 2019: 

Stationnement de nuit interdit

October 30, 2019: 

Avis de vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

October 30, 2019: 

Demande de dérogations mineures

October 16, 2019: 

Demande de dérogations mineures

October 16, 2019: 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement de concordance 2019-10-694 et 2019-10-695 modifiant le plan d'urbanisme 819-2014 et le règlement de zonage 820-2014 afin de les rendre conformes au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Rimouski-Neigette

October 16, 2019: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2019-10-693 modifiant le règlement de zonage 820-2014 et le règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 afin d'actualiser les titres relatifs aux officiers responsables et d'uniformiser les termes associés aux sinistres

October 9, 2019: 

Promulgation

October 9, 2019: 

Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Ville de Rimouski pour les années 2020-2021-2022

October 2, 2019: 

Demandes d’usage conditionnel et de dérogations mineures

September 25, 2019: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement composite 2019-09-639 modifiant le règlement de zonage 820-2014 et le règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 afin d’autoriser les activités extensives de la nouvelle zone R-1287 créée à même la zone A-9041

September 25, 2019: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2019-09-638 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer la classe d’usages C11 relative à la vente de produits cannabinoïdes

September 25, 2019: 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2020

September 18, 2019: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2019-09-615 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer les zones I-1453 et I-1454 à même la zone P-1431

September 18, 2019: 

Demandes de dérogation mineure

September 12, 2019: 

Promulgation

September 4, 2019: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-08-592 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer la classe d’usages c11 relative à la vente de produits cannabinoïdes

September 4, 2019: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-08-585 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par les syndicats des copropriétaires de l'allée des grands ormes sur le lot commun 5 133 453 du cadastre du Québec

September 4, 2019: 

Assemblée publique de consultation sur un projet de règlement composite modifiant le règlement de zonage 820-2014 et le règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 afin d’autoriser les activités récréatives extensives dans la nouvelle zone R-1287 créée à même la zone A-9041

August 28, 2019: 

Demandes de dérogation mineure

August 21, 2019: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-712 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer les zones I-1453 et I-1454 à même la zone P-1431

July 31, 2019: 

Demandes de dérogation mineure

July 26, 2019: 

Promulgation

July 17, 2019: 

Promulgation

July 10, 2019: 

Promulgation

July 10, 2019: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2019-07-533 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser un commerce d’hébergement dans la zone H-1065

July 10, 2019: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2019-07-508 concernant le projet particulier présenté par C Hôtels inc. pour la construction d’un bâtiment de 15 logements, d’un spa et d’un centre de santé

June 19, 2019: 

Promulgation

June 19, 2019: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-06-429 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par C hôtels inc. Pour les lots 2 485 164 Et 2 485 165 du cadastre du Québec

June 19, 2019: 

Programme triennal des dépenses en immobilisations 2020-2021-2022

June 19, 2019: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 10, avenue de Saint-Valérien

June 12, 2019: 

Demandes de dérogation mineure

June 12, 2019: 

Promulgation

May 29, 2019: 

Promulgation

May 29, 2019: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 2019-05-377 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser un commerce d’hébergement dans la zone H-1065

May 29, 2019: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-05-376 modifiant le règlement de zonage 820-2014 pour permettre dans certaines zones des assouplissements pour les enseignes et la correction D’erreurs d’écriture

May 22, 2019: 

Dépot du rapport financier

May 1, 2019: 

Demandes de dérogations mineures

April 25, 2019: 

Promulgation

April 25, 2019: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2019-04-274 modifiant le règlement de construction 780-2013, le règlement 782-3013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme et certaines définitions contenues au règlement de zonage 820-2014

April 25, 2019: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-03-141 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser la transformation d’habitation unifamiliale en habitation bifamiliale

April 25, 2019: 

Titre de transport passeport étudiant – été 2019

April 25, 2019: 

Concession alimentaire au Complexe sportif Desjardins

April 11, 2019: 

Dommages aux propriétés - opérations de déneigement

April 11, 2019: 

Demandes de dérogation mineure

April 3, 2019: 

Promulgation

March 27, 2019: 

Demandes de dérogation mineure

March 27, 2019: 

Promulgation

March 20, 2019: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-03-160 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la Compagnie 9002-9695 Québec inc. pour la construction de deux habitations multifamiliales sur la rue des Pins

March 20, 2019: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-03-141 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser la transformation d’habitation unifamiliale en habitation bifamiliale

March 20, 2019: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une Demande d'approbation référendaire sur le second projet De règlement 2019-03-142 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de revoir les dispositions relatives Aux droits acquis des enseignes

March 13, 2019: 

Promulgation

February 27, 2019: 

Promulgation

February 20, 2019: 

Assemblées publiques de consultation sur des projets de règlement relatifs à l’affichage

February 20, 2019: 

Demandes de dérogations mineures

February 13, 2019: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2019-02-086 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9189-9641 Québec inc. pour la construction d’un centre équestre

February 13, 2019: 

Promulgation

January 30, 2019: 

Promulgation

January 30, 2019: 

Demande de dérogations mineures

January 9, 2019: 

Promulgation

December 20, 2018: 

Procédure d'enregistrement

December 20, 2018: 

Promulgation

December 19, 2018: 

Rapport de consultation – élevage porcin

December 5, 2018: 

Promulgation

November 28, 2018: 

Promulgation

November 21, 2018: 

Budget 2019

November 21, 2018: 

Stationnement « MAGASINAGE DU TEMPS DES FÊTES »

November 21, 2018: 

Procédure d’enregistrement

November 14, 2018: 

Promulgation

November 14, 2018: 

Demandes de dérogations mineures

November 7, 2018: 

Stationnement de nuit interdit

November 7, 2018: 

Promulgation

October 24, 2018: 

Projet de règlement concernant le traitement des élus municipaux

October 24, 2018: 

Promulgation

October 24, 2018: 

Demandes de dérogations mineures