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Public notice

May 20, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-443 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 19, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-442 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 19, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-441 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 19, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-440 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 19, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

May 19, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-05-435 concernant le projet particulier déposé par Odacité pour la subdivision du lot 4 083 441 du cadastre du Québec situé au 355, avenue Léonidas Sud (ancien Garage Cadiex)

May 11, 2016: 

Promulgation

May 4, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-385 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’assouplir les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives existantes dans certaines zones

May 4, 2016: 

Demandes de dérogation mineure

April 27, 2016: 

Projet de règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze (11) districts électoraux

April 27, 2016: 

Promulgation

April 20, 2016: 

Assemblées publiques de consultation sur les projets de règlement de concordance 2016-04-386 et 2016-04-387 modifiant le plan d’urbanisme 819-2014 et le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin de les ajuster au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Rimouski-Neigette

April 20, 2016: 

Dépôt du rapport financier et du rapport des auditeurs

April 20, 2016: 

Promulgation

April 13, 2016: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 100, rue Sainte-Marie propriété de Beauté-Plus E.J.L. de L’Est du Québec inc.

April 13, 2016: 

Demande de dérogation mineure

April 13, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-326 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les logements intergénérationnels dans la zone H-1270

April 13, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-325 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone H-267

April 13, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-324 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser la vente de remorques et de véhicules hors route dans la zone C-1432

April 13, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-323 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone H-1523

April 13, 2016: 

Promulgation

April 13, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-04-327 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

April 6, 2016: 

Dommages aux propriétés causés par les opérations de déneigement

April 6, 2016: 

Procédure d'enregistrement

April 6, 2016: 

Promulgation

March 31, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-03-285 approuvant le projet particulier présenté par la fabrique de la paroisse Saint-Germain pour la subdivision d’un lot, la transformation de l’église en immeuble multifamilial isolé et la construction d’un second immeuble multifamilial isolé au 422, rue Rouer

March 31, 2016: 

Avis public concernant la création d’un nouveau titre de transport passeport étudiant – été 2016

March 31, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

March 23, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-03-212 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme

March 23, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-02-086 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer la zone H-3026 par l’agrandissement de la zone H-3001

March 17, 2016: 

Demande de dérogation mineure

March 17, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-03-215 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

March 17, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-03-214 devant modifier le règlement de lotissement 781-2013 de la Ville de Rimouski

March 17, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-03-213 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

March 9, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-03-210 concernant le projet particulier déposé par la fabrique de la paroisse Saint-Germain pour la subdivision d’un lot, la transformation de l’église en immeuble multifamilial isolé et la construction d’un second immeuble multifamilial isolé au 422, rue Rouer

March 9, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-03-211 approuvant le projet particulier présenté par RPADS proprio 6, sec (Manoir les Générations) pour l’agrandissement du bâtiment sis au 280, avenue Belzile

March 9, 2016: 

Promulgation

March 9, 2016: 

Procédure d’enregistrement

February 25, 2016: 

Procédure d’enregistrement

February 25, 2016: 

Demandes de dérogation mineure

February 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-02-144 concernant le projet particulier déposé par RPADS PROPRIO 6, SEC (MANOIR LES GÉNÉRATIONS) pour l’agrandissement du bâtiment sis au 280, avenue Belzile

January 27, 2016: 

Demandes de dérogation mineure

January 20, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-01-037 approuvant le projet particulier présenté par l’Office Municipal d’Habitation de Rimouski pour l’implantation de 4 bâtiments résidentiels, d’un bâtiment communautaire et d’un bâtiment secondaire

January 20, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-01-036 approuvant le projet particulier déposé par Garage Cadiex inc. Pour la démolition de l’immeuble actuel et la construction de 4 immeubles commerciaux au 355, avenue Léonidas sud

January 20, 2016: 

Enregistrement

January 6, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-12-1057 concernant le projet particulier déposé par l’Office municipal d’habitation de Rimouski pour l’implantation de 4 bâtiments résidentiels, d’un bâtiment communautaire et d’un bâtiment secondaire

January 6, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-12-1056 concernant le projet particulier déposé par garage Cadiex inc. Pour la démolition de l’immeuble actuel et la construction de 4 immeubles commerciaux au 355, Avenue Léonidas Sud

December 23, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

December 18, 2015: 

Promulgation

December 10, 2015: 

Promulgation

November 25, 2015: 

Promulgation

November 25, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-11-934 intitulé « Règlement composite modifiant le règlement de zonage 820-2014 »

November 19, 2015: 

Promulgation

November 11, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

November 5, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-10-857 intitulé « Règlement composite modifiant le règlement de zonage 820 2014 »

October 28, 2015: 

Promulgation

October 28, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

October 21, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-10-858 approuvant le projet particulier présenté par monsieur Claude Courcy pour l’agrandissement du bâtiment sis au 321 à 325, avenue Rouleau et la subdivision du terrain situé au 319, avenue Rouleau

October 14, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-10-812 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

October 14, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

October 7, 2015: 

Séance publique de consultation - Citation du site du patrimoine du Havre du Bic

October 7, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-09-781 concernant le projet particulier déposé par monsieur Claude Courcy pour l’agrandissement du bâtiment sis au 321 à 325, avenue Rouleau et la subdivision du terrain situé au 319, avenue Rouleau

September 30, 2015: 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2016

September 30, 2015: 

Enregistrement

September 30, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-09-739 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Rimouski afin d’y inclure un secteur d’intérêt patrimonial dans le district du Bic

September 30, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-09-786 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

September 30, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

September 23, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-09-740 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-1071, AN-1072, AN-1073 ET P-1074

September 23, 2015: 

Promulgation

September 16, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

September 9, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-05-384 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antenne d’utilité publique » dans la zone A-9034

August 5, 2015: 

Promulgation

August 5, 2015: 

Procédure d’enregistrement

July 29, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

July 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-07-636 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les centres de conditionnement physique sur les propriétés adjacentes à la montée industrielle-et-commerciale et situées dans la zone I-254

July 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-07-635 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage récréatif « étang de pêche » dans la zone F-9088

July 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-07-596 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajouter une note applicable aux garages attenants de la zone H-369

July 22, 2015: 

Promulgation

July 15, 2015: 

Promulgation

June 25, 2015: 

Promulgation

June 25, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-06-545 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

June 25, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

June 17, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-06-491 modifiant le règlement de zonage 820-2014 – aires de contrainte

June 17, 2015: 

Procédure d’enregistrement

June 17, 2015: 

Promulgation

June 10, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

June 4, 2015: 

Enregistrement

June 3, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-06-485 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski pour prévoir de nouvelles dispositions relatives aux aires d’agrément

May 28, 2015: 

Demandes de dérogations mineures

May 28, 2015: 

Promulgation

May 21, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-05-438 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 21, 2015: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-05-436 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones R-1226, H-1227, H-1228 et H-1229 situées dans le district Sacré-Cœur

May 21, 2015: 

Enregistrement

May 13, 2015: 

Demande de dérogation mineure

May 7, 2015: 

Promulgation

May 5, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-05-385 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski (rue privée – frange côtière – commerces lourd et automobile)

April 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-04-335 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones R-1226, H-1227, H-1228 et H-1229 situées dans le district Sacré-Cœur

April 29, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-04-334 sur la démolition des bâtiments

April 29, 2015: 

Promulgation