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Public notice

March 29, 2017: 

Procédure d’enregistrement

March 29, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

March 29, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-03-269 concernant le projet particulier présenté par Fiducie Immobilière Logipro BSL II afin de permettre l’usage habitation trifamiliale isolée aux 1791 à 1805, rue des Chalets

March 29, 2017: 

Promulgation

March 22, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-03-270 modifiant les dispositions du règlement de zonage 820-2014 en conformité au règlement sur les usages conditionnels

March 22, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-03-215 concernant le projet particulier déposé par Les Investissements G.L. inc. afin d’autoriser le projet modifié d’agrandissement de la résidence pour personnes âgées sise au 225, rue Saint-Germain Ouest

March 22, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-03-217 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-1033, C-1035 et C-1036 par un agrandissement de la zone C-1034

March 22, 2017: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 100, rue Sainte-Marie, propriété de Beauté-Plus E.J.L. de l’Est du Québec inc.

March 16, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-220 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-526 et H-575, d’ajuster le découpage des zones C 527, C-530, H-531, H-546, C-547 et C-548 et d’autoriser de nouveaux usages dans les zones C-527, C-529, C-530, C-547 et C-548

March 16, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-219 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser les bâtiments complémentaires aux sentiers récréatifs motorisés dans la zone H-9072

March 16, 2017: 

Promulgation

March 16, 2017: 

Demandes de dérogation mineure

March 8, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-02-168 concernant le projet particulier déposé par fiducie immobilière Logipro BSL II afin de permettre l’usage habitation trifamiliale isolée aux 1791 à 1805, rue des Chalets

March 8, 2017: 

Demande de dérogations mineures

March 1, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-173 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer une nouvelle zone résidentielle H-1102 et permettre des habitations multifamiliales isolées de 4 à 6 logements

March 1, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-172 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’harmoniser les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives dans la zone C-1425

March 1, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-174 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’augmenter la superficie du plancher autorisée pour les commerces automobiles (C7) dans la zone C-1245

March 1, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-171 concernant les usages conditionnels

March 1, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-170 modifiant le Plan d’urbanisme

March 1, 2017: 

Promulgation

February 22, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-120 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-526 et H-575, d’ajuster le découpage des zones C-527, C-530, H-531, H-546, C-547 et C-548 et d’autoriser de nouveaux usages dans les zones C-527, C-529, C-530, C-547 et C-548

February 22, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-119 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les bâtiments complémentaires aux sentiers récréatifs motorisés dans la zone H-9072

February 22, 2017: 

Procédure d’enregistrement

February 22, 2017: 

Procédure d’enregistrement

February 22, 2017: 

Modification du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski

February 22, 2017: 

Promulgation

February 22, 2017: 

Modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

February 15, 2017: 

Demande de dérogations mineures

February 15, 2017: 

Promulgation

January 26, 2017: 

Demande de dérogation mineure

January 26, 2017: 

Promulgation

January 11, 2017: 

Promulgation

December 21, 2016: 

Promulgation

December 14, 2016: 

Procédure d’enregistrement

December 14, 2016: 

Procédure d’enregistrement

December 14, 2016: 

Promulgation

December 14, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement composite 2016-12-1094 modifiant le règlement de lotissement 781-2013 et certaines définitions contenues au règlement de zonage 820-2014

December 14, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

December 12, 2016: 

Élection au poste de maire – processus de mise en candidature

December 7, 2016: 

Séance extraordinaire - Élection au poste de maire

November 30, 2016: 

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2017

November 23, 2016: 

Procédure d’enregistrement

November 23, 2016: 

Procédure d’enregistrement

November 23, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-11-994 modifiant le règlement de lotissement 781-2013 et certaines définitions contenues au règlement de zonage 820-2014

November 16, 2016: 

Demandes de dérogations mineure

November 16, 2016: 

Promulgation

November 16, 2016: 

Budget 2017 et programme des dépenses en immobilisations 2017-2018-2019

October 26, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

October 26, 2016: 

Promulgation

October 19, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-10-916 concernant le projet particulier présenté par Les Investissements G.L. inc. (Les Résidences de l’Immaculée) pour l’agrandissement du bâtiment sis au 225, rue Saint-Germain Ouest

October 19, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-10-879 modifiant le règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

October 19, 2016: 

Demande de dérogations mineures

October 12, 2016: 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

October 12, 2016: 

Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

October 12, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

September 28, 2016: 

Promulgation

September 28, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-09-828 concernant le projet particulier déposé par les investissements G.L. inc. (les résidences de l’immaculée) pour l’agrandissement du bâtiment sis au 225, rue Saint-Germain Ouest

September 28, 2016: 

Demande de dérogation mineure

September 21, 2016: 

Promulgation

September 15, 2016: 

Promulgation

September 14, 2016: 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2017

September 14, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

September 14, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-09-810 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-017 et C-018

August 29, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-08-786 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-017 et C-018

August 29, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-08-787 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’autoriser les permis de construction pour tous les bâtiments secondaires adjacents à une rue privée

August 29, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-08-789 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin de permettre certaines classes d’usages dans la zone H-5000

August 29, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-08-788 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de permettre un pôle de commerce local dans le district Sacré-Cœur

August 29, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

August 29, 2016: 

Promulgation

August 24, 2016: 

Modification du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski et du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rimouski

July 27, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

July 27, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-07-694 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin de modifier les conditions de délivrance d’un permis de construction dans les zones H-1281, H-1283 ET H-1289

July 27, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-06-641 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de permettre certaines classes d’usages dans la zone H-5000

July 27, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement 2016-06-638 et 2016-06-639 modifiant le plan d’urbanisme et le règlement de zonage 820-2014 afin de déplacer le pôle commercial à favoriser, depuis le boulevard Henri-Bourassa projeté vers l’intersection du boulevard Saint-Germain et des rues Rousseau et « future » dans le secteur des constellations

July 20, 2016: 

Promulgation

July 20, 2016: 

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la Ville de Rimouski comprenant les propriétés situées sur le chemin du 3e rang du Bic et sur l’avenue de saint-valérien, dont une partie est également située dans la municipalité de Saint-Valérien

July 20, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-07-695 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski afin de modifier le découpage des zones P-1540 et H-1547

June 22, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-06-579 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-1540 ET H-1547

June 22, 2016: 

Procédure d'enregistrement

June 22, 2016: 

Procédure d'enregistrement

June 22, 2016: 

Promulgation

June 15, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-06-583 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser les commerces automobiles dans la zone C-1285

June 15, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-06-582 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux bâtiments secondaires et à l’architecture des bâtiments

June 15, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-06-581 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser le réaménagement du marché public dans la zone P-032

June 15, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-06-580 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser la mixité des usages des catégories commerce (C) et habitation (H) dans la zone C-1205

June 15, 2016: 

Promulgation

June 15, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

June 8, 2016: 

Promulgation

June 8, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-06-578 approuvant le projet particulier présenté par monsieur Jeannot Dubé pour la subdivision du lot 2 898 050 du cadastre du Québec situé au 811, Boulevard Saint-Germain dans le district de Sacré-Cœur (Maison Roy)

June 8, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-06-577 approuvant le projet particulier déposé par Odacité pour la subdivision du lot 4 083 441 du cadastre du Québec situé au 355, avenue Léonidas Sud (ancien garage Cadiex)

June 8, 2016: 

Rinçage du réseau d’aqueduc

June 1, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

May 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-05-510 concernant le projet particulier déposé par monsieur Jeannot Dubé pour la subdivision du lot 2 898 050 du cadastre du Québec situé au 811, boulevard Saint-Germain dans le district de Sacré-Cœur (Maison Roy)

May 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-496 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’ajuster les conditions de délivrance d’un permis de construction

May 25, 2016: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment commercial situé au 333, boulevard René-Lepage Est

May 25, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-499 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-497 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux bâtiments secondaires et à l’architecture des bâtiments

May 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-495 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser le réaménagement du marché public dans la zone P-032

May 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-498 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces automobiles dans la zone C-1285

May 25, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-439 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser la mixité des usages des catégories commerce (C) et habitation (H) dans la zone C-1205

May 25, 2016: 

Promulgation

May 20, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-443 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 19, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-442 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 19, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-441 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 19, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-440 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

May 19, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

May 19, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-05-435 concernant le projet particulier déposé par Odacité pour la subdivision du lot 4 083 441 du cadastre du Québec situé au 355, avenue Léonidas Sud (ancien Garage Cadiex)

May 11, 2016: 

Promulgation

May 4, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-385 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’assouplir les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives existantes dans certaines zones

May 4, 2016: 

Demandes de dérogation mineure

April 27, 2016: 

Projet de règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze (11) districts électoraux

April 27, 2016: 

Promulgation

April 20, 2016: 

Assemblées publiques de consultation sur les projets de règlement de concordance 2016-04-386 et 2016-04-387 modifiant le plan d’urbanisme 819-2014 et le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin de les ajuster au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Rimouski-Neigette

April 20, 2016: 

Dépôt du rapport financier et du rapport des auditeurs

April 20, 2016: 

Promulgation

April 13, 2016: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 100, rue Sainte-Marie propriété de Beauté-Plus E.J.L. de L’Est du Québec inc.

April 13, 2016: 

Demande de dérogation mineure

April 13, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-326 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les logements intergénérationnels dans la zone H-1270

April 13, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-325 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone H-267

April 13, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-324 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser la vente de remorques et de véhicules hors route dans la zone C-1432

April 13, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-323 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone H-1523

April 13, 2016: 

Promulgation

April 13, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-04-327 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

April 6, 2016: 

Dommages aux propriétés causés par les opérations de déneigement

April 6, 2016: 

Procédure d'enregistrement

April 6, 2016: 

Promulgation

March 31, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-03-285 approuvant le projet particulier présenté par la fabrique de la paroisse Saint-Germain pour la subdivision d’un lot, la transformation de l’église en immeuble multifamilial isolé et la construction d’un second immeuble multifamilial isolé au 422, rue Rouer

March 31, 2016: 

Avis public concernant la création d’un nouveau titre de transport passeport étudiant – été 2016

March 31, 2016: 

Demandes de dérogations mineures

March 23, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-03-212 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme

March 23, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-02-086 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer la zone H-3026 par l’agrandissement de la zone H-3001

March 17, 2016: 

Demande de dérogation mineure

March 17, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-03-215 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

March 17, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-03-214 devant modifier le règlement de lotissement 781-2013 de la Ville de Rimouski

March 17, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-03-213 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

March 9, 2016: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-03-210 concernant le projet particulier déposé par la fabrique de la paroisse Saint-Germain pour la subdivision d’un lot, la transformation de l’église en immeuble multifamilial isolé et la construction d’un second immeuble multifamilial isolé au 422, rue Rouer

March 9, 2016: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-03-211 approuvant le projet particulier présenté par RPADS proprio 6, sec (Manoir les Générations) pour l’agrandissement du bâtiment sis au 280, avenue Belzile

March 9, 2016: 

Promulgation

March 9, 2016: 

Procédure d’enregistrement

December 23, 2015: 

Demandes de dérogation mineure

November 5, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-10-857 intitulé « Règlement composite modifiant le règlement de zonage 820 2014 »

September 9, 2015: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-05-384 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antenne d’utilité publique » dans la zone A-9034