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Public notice

July 18, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-07-622 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage des zones H-5014 et C-5017

July 18, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-621 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et de permettre un usage additionnel dans la zone I-1409

July 11, 2018: 

Promulgation

July 4, 2018: 

Promulgation

June 20, 2018: 

Programme triennal des dépenses en immobilisations 2019-2020-2021

June 13, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-521 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

June 13, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-522 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

June 13, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-523 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

June 13, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-06-519 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-5014 et C-5017

June 13, 2018: 

Demandes de dérogations mineures

June 13, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-520 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

June 6, 2018: 

Demandes de dérogations mineures

June 6, 2018: 

Promulgation

May 30, 2018: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du bâtiment sis au 531-A, Rue Saint-Germain

May 30, 2018: 

Promulgation

May 23, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les champs de tir à l’arc et à l’arbalète dans la zone A-9041

May 23, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur un projet de résolution concernant le projet particulier déposé par 9189-9641 Québec inc. afin de permettre la construction d’un centre équestre

May 23, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2018-05-429 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

May 23, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-418 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

May 23, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-417 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

May 23, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-416 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour y permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

May 16, 2018: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment situé au 409, Boulevard Jessop

May 16, 2018: 

Demandes de dérogations mineures

May 9, 2018: 

Promulgation

May 9, 2018: 

Dépôt du rapport financier et du rapport des auditeurs pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2017

April 26, 2018: 

Promulgation

April 26, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-04-333 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones C-034 et C-040

April 26, 2018: 

Demande de dérogation mineure

April 26, 2018: 

Procédure d’enregistrement - Règlement autorisant des travaux de réhabilitation du réseau routier local dans certains tronçons du chemin Beauséjour, du chemin de la Seigneurie et de l’avenue de St-Valérien – AIRRL 2018 et un emprunt de 1 500 000 $

April 18, 2018: 

Promulgation

April 18, 2018: 

Demandes de dérogations mineures

April 12, 2018: 

Promulgation

April 12, 2018: 

Dommages aux propriétés opérations de déneigement

April 4, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones C-034 et C-040

March 28, 2018: 

Promulgation

March 28, 2018: 

Demandes de dérogation mineure

March 21, 2018: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un entrepôt situé au 370, Montée Sainte-Odile

March 21, 2018: 

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la ville de rimouski

March 15, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-188 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les usages spéciaux autorisés dans la zone I-1572

March 15, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-187 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser conditionnellement les infrastructures et équipements lourds

March 15, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-186 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages commerciaux dans la zone H-1252

March 15, 2018: 

Demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel

February 28, 2018: 

Promulgation

February 28, 2018: 

Demandes d’autorisation d’un usage conditionnel antenne d’utilité publique – Secteur du Bic

February 21, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-099 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages commerciaux dans la zone H-1252

February 21, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-101 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les commerces spéciaux autorisés dans la zone I-1572

February 21, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-100 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser conditionnellement les infrastructures et équipements lourds

February 21, 2018: 

Avis public concernant la modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

February 16, 2018: 

Demande de dérogations mineures

February 15, 2018: 

Horaire du lieu d’enfouissement technique (LET) pour l’année 2018

February 7, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-01-050 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311

January 31, 2018: 

Promulgation

January 31, 2018: 

Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski

January 24, 2018: 

Promulgation

January 24, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2018-01-049 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9114-5771 Québec inc. Pour l’agrandissement de la résidence pour personnes retraitées située au 155, rue Lepage

January 24, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2018-01-048 concernant une modification du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Odacité Rimouski inc. pour le lot 5 914 512 du cadastre du Québec

January 17, 2018: 

Parc industriel – secteur à l’Est de l’avenue du havre (PHASE 1-B) extension des services

January 3, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1085 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 ET H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615

January 3, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1083 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces lourds et les commerces automobiles dans la zone C-1506

January 3, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1084 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-065 ET H-075 et d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-065

January 3, 2018: 

Promulgation

January 3, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1102 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311

January 3, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1101 modifiant le plan d’urbanisme 819-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher des commerces dans l’affectation noyau urbain central

January 3, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1099 modifiant le règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

December 20, 2017: 

Promulgation

December 20, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

December 20, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-11-1023 concernant une modification du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Odacité Rimouski inc. pour le lot 5 914 512 du cadastre du Québec

December 20, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-11-1022 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9114-5771 Québec inc. pour l’agrandissement de la résidence pour personnes retraitées située au 155, rue Lepage

December 13, 2017: 

Promulgation

December 6, 2017: 

Demandes de dérogations mineures et d’usage conditionnel

December 6, 2017: 

Procédure d'enregistrement

December 6, 2017: 

Procédure d'enregistrement

December 6, 2017: 

Procédure d'enregistrement

November 29, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1029 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 et H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615

November 29, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1027 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-065 et H-075 et d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-065

November 29, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1026 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces lourds et les commerces automobiles dans la zone C-1506

November 29, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1028 modifiant le plan d’urbanisme afin de modifier le plan d’affectation du sol et d’ajuster le superficie maximale de plancher des commerces dans l’affectation milieu de vie périphérique

November 29, 2017: 

Stationnement « Magasinage du temps des fêtes »

November 22, 2017: 

Promulgation

November 15, 2017: 

Budget 2018 et programme des dépenses en immobilisations 2018-2019-2020

November 15, 2017: 

Avis public du résultat de l'élection municipale du 5 novembre 2017

November 8, 2017: 

Promulgation

November 1, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

October 25, 2017: 

Stationnement de nuit interdit

October 25, 2017: 

Avis public du scrutin

October 25, 2017: 

Avis de vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

October 12, 2017: 

Promulgation

October 12, 2017: 

Révision de la liste électorale municipale

October 12, 2017: 

Procédure d’enregistrement

October 12, 2017: 

Séances du conseil municipal

October 11, 2017: 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

October 6, 2017: 

Procédure d’enregistrement

September 28, 2017: 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2018

September 28, 2017: 

Promulgation

September 20, 2017: 

Promulgation

September 20, 2017: 

Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

September 20, 2017: 

Avis public d'élection

September 20, 2017: 

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

August 30, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

August 30, 2017: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du bâtiment résidentiel situé au 334, rue du Fleuve

August 9, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-07-702 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux contraintes anthropiques, aux terrains compris dans plus d’une zone et d’intégrer les règles relatives au zonage aéroportuaire de l’aéroport de Rimouski

August 9, 2017: 

Promulgation

August 2, 2017: 

Demandes de dérogations mineures

August 2, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-07-752 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-1404

August 2, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017 07 751 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le plan de zonage et d’ajouter des dispositions particulières pour le secteur Alcide-C.-Horth / Espace urbain

August 2, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-750 concernant le projet particulier présenté par la compagnie 9061-5832 Québec inc. Pour la transformation de l’immeuble situé au 325, 2e Rue Est

August 2, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-749 concernant le projet particulier présenté Gestion Gaulaf inc. Pour la transformation du bâtiment sis au 405 à 411, boulevard Saint-Germain

August 2, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-748 concernant le projet particulier présenté par les appartements M.G. inc. Et monsieur Gérard Morneau afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales

July 26, 2017: 

Promulgation

July 13, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-07-695 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Gestion Gaulaf inc. pour la transformation du bâtiment situé au 405 à 411, boulevard Saint-Germain

July 13, 2017: 

Assemblées publiques de consultation

July 13, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-07-708 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9061-5832 Québec inc. pour la transformation de l’immeuble situé au 325, 2E Rue Est

July 5, 2017: 

Erratum

July 5, 2017: 

Enregistrement

July 5, 2017: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition de l’immeuble à logements situé au 278, rue Saint-Germain Est

June 28, 2017: 

Promulgation

June 21, 2017: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-06-589 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster des normes relatives aux bâtiments secondaires ainsi qu’aux constructions et aux équipements secondaires pour une habitation

June 21, 2017: 

Séances du conseil municipal

June 21, 2017: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-06-630 concernant le projet particulier déposé par les appartements M.G. inc. Et monsieur Gérard Morneau afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales

June 14, 2017: 

Promulgation