Public notice
Promulgation des règlements 690-2012, 691-2012, 703-2012 et704-2012
AVIS PUBLIC EST DONNÉ que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
Séance ordinaire du 7 mai 2012 : | |
| No 690-2012 | Modifiant le plan d’urbanisme 86 1610 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation « équipement public quasi-industriel » les lots 4 040 615 et 4 040 616 du cadastre du Québec et de les inclure dans l’aire d’affectation « commerce de détails et de services »; |
| No 691-2012 | Modifiant le règlement de zonage 86 1611 de l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire du secteur de zone publique 616 PD les lots 4 040 615 et 4 040 616 du cadastre du Québec et de les inclure dans le secteur de zone commerciale 614 CB. |
| Séance ordinaire du 4 juin 2012 : | |
| No 703-2012 | Modifiant le plan d’urbanisme 86 1610 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation « parc et équipement communautaire - équipement public municipal» des portions du lot 4 723 813 du cadastre du Québec et de les inclure dans les aires d’affectation « résidence – faible densité » et « résidence – forte densité »; |
| No 704-2012 | Modifiant le règlement de zonage 86-1611 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire une portion du lot 4 723 813 du cadastre du Québec du secteur de zone publique 535 PC afin de créer le secteur de zone résidentielle 771 RA/A. |
Ces règlements ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 13 juin 2012 et les certificats de conformité on été émis le 14 juin 2012.
Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.
DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-HUITIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE
Source :
Service du greffe