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Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

No 982-2016
Règlement concernant l’imposition de la taxe d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l’année 2017 (21 novembre 2016)

No 983-2016
Règlement concernant l’exploitation de l’aéroport de Rimouski (5 décembre 2016)

No 987-2016
Règlement concernant l’imposition d’une taxe d’aqueduc et d’égout pour l’année 2017 (5 décembre 2016)

No 988-2016
Règlement concernant l’imposition d’une taxe d’assainissement des eaux pour l’année 2017 (5 décembre 2016)

No 989-2016
Règlement concernant l’imposition de la taxe de ramonage des cheminées pour l’année 2017 (5 décembre 2016)

No 990-2016
Règlement concernant l'imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunt ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l'année 2017 (5 décembre 2016)

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE QUATORZIÈME JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Source :

Service du greffe