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Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 7 novembre 2016 le règlement suivant :

No 979-2016
Règlement modifiant le Règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

Le règlement ci-avant mentionné a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 7 décembre 2016 et le certificat de conformité a été émis le 8 décembre 2016.

Ce règlement entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNIÈME JOUR DU MOIS DE  DÉCEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Source :

Service du greffe