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Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 5 décembre 2016 les règlements suivants :

No 984-2016
Règlement concernant la création d’une réserve financière pour la vidange des fosses septiques

No 985-2016
Règlement modifiant le Règlement 921-2015 concernant la création d’une réserve financière pour la réfection du réseau d’aqueduc et d’égout du réseau commun des anciennes municipalités de Pointe-au-Père, Rimouski, Rimouski-Est et Le Bic

No 986-2016
Règlement modifiant le Règlement 923-2015 concernant la création d’une réserve financière pour la mutualisation des coûts de réfection des entrées privées d’aqueduc et d’égout

No 991-2016
Règlement concernant la création d’une réserve financière pour l’équilibration du rôle d’évaluation

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE CINQUIÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe