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Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 6 février 2017 le règlement suivant :

No 994-2017   

Règlement modifiant le Règlement 907-2015 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie communautaire

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe