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Public notice

Procédure d’enregistrement

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE CONSTITUÉE DES PROPRIÉTÉS DESSERVIES DES ANCIENS TERRITOIRES DE RIMOUSKI, RIMOUSKI-EST, POINTE-AU-PÈRE ET LE BIC

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1.    Lors d'une séance ordinaire tenue le 20 février 2017, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • Règlement portant le numéro 995-2017 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D’AQUEDUC, D’ÉGOUTS ET DE VOIRIE DANS L’AVENUE ROULEAU – PIQM 2017 ET UN EMPRUNT DE 800 000 $ »

Le règlement 995-2017 a pour objet d’autoriser des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc, d’égouts et de voirie dans l’avenue Rouleau et d’autoriser, à cette fin, un emprunt de 800 000 $ remboursable sur une période de vingt ans.

  • Règlement portant le numéro 996-2017 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES DANS LA RUE SAINT-GERMAIN EST, L’ALLÉE DES URSULINES ET LA RUE SAINTE-THÉRÈSE – TECQ 2017 ET UN EMPRUNT DE 1 600 000 $ »


Le règlement 996-2017 a pour objet d’autoriser des travaux de renouvellement des conduites dans la rue Saint-Germain Est, l’allée des Ursulines et la rue Sainte-Thérèse et d’autoriser, à cette fin, un emprunt de 1 600 000 $ remboursable sur une période de vingt ans.

  • Règlement portant le numéro 998-2017 ayant pour titre « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 926 2016 AFIN D’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 450 000 $ »

   
Le règlement 998-2017 a pour objet de modifier le Règlement 926-2016 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 450 000 $.


   
2.    Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rimouski peuvent demander que ces règlements fassent l'objet d'un scrutin référendaire en déclarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans des registres ouverts à cette fin. Ces personnes habiles à voter font partie du bassin de taxation constitué des immeubles imposables desservis du territoire des anciennes municipalités de Rimouski, Rimouski-Est, Pointe-au-Père et Le Bic.

3.    Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h, le 28 février 2017, au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski.

4.    Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de CINQ CENTS (500) pour chacun des règlements. Si ce nombre n'est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

5.    Les résultats de la procédure d'enregistrement seront annoncés le plus tôt possible après la fin de la période d'accessibilité aux registres et après la confection des certificats relatifs à l'approbation des règlements, conformément à l'article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. ch. E-2.2).

6.    Les règlements faisant l'objet du présent avis peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau (8 h 30 à 11 h 45 et 13 h 15 à 16 h 30) et le 28 février 2017 au même endroit, de 9 h à 19 h.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer le registre peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-avant mentionnés.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE DIX-SEPT

Source :

Service du greffe