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Public notice

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-219 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser les bâtiments complémentaires aux sentiers récréatifs motorisés dans la zone H-9072

1.    OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 6 mars 2017 sur le projet de règlement 2017-02-119 devant modifier le Règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement 2017-03-219 s’intitulant « Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les bâtiments complémentaires aux sentiers récréatifs motorisés dans la zone H-9072 ». Cette zone est située dans le district de Sainte-Odile.

Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui la contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.


2.    DESCRIPTION DE LA DISPOSITION POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de règlement 2017-03-219 comporte une disposition pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

-    L’article 1 visant à autoriser spécifiquement l’usage « Garage et bureau administratif complémentaires aux sentiers récréatifs motorisés ».

Une demande peut provenir des personnes intéressées de la zone concernée H-9072 et des zones contiguës A-9075, A-9083, A-9085 et H-9158, illustrées au croquis ci-joint. La zone H-9072 est située à proximité de la jonction des chemins des Prés Est et Ouest et du chemin des Buttes.


3.    CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

-    indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
-    être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 23 mars 2017 à 16 h 30, heure de fermeture des bureaux;
-    être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.


4.    CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-après mentionnés.


5.    CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement 2017-03-219 et le croquis illustrant les zones concernée et contiguës peuvent être consultés au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe