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Public notice

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2017-04-395 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du lundi 15 mai 2017 débutant à 20 h, une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de règlement composite 2017-04-395, adopté le 18 avril 2017, afin de modifier le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme.

Le projet de règlement composite 2017-04-395 vise à modifier le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme. Il contient des modifications aux conditions de délivrance d’un permis de construction afin de permettre la reconstruction des habitations situées sur une rue privée ou un accès privé, ayant été détruites par un incendie.

Le projet de règlement prévoit également des modifications aux travaux assujettis à un permis de construction ou à un certificat d’autorisation afin de permettre la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’une marquise, d’un toit, d’un avant-toit ou d’une cheminée pour les habitations situées sur une rue privée ou un accès privé.

Il corrige également une erreur de transcription survenue lors de l’adoption du règlement 956 2016 afin de rajouter deux numéros de lots qui ont été omis lors de la mise en forme du texte en tableau.

Le projet de règlement composite 2017-04-395 modifiant le Règlement 782-2013 de la Ville de Rimouski ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera le projet de règlement composite et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement composite faisant l’objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-SEPTIÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe