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Public notice

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-05-449 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’aménagement d’un site d’entraînement pour le service de sécurité incendie

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 1er mai 2017 sur le projet de règlement 2017-04-336 devant modifier le Règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement 2017-05-449 s’intitulant « Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’aménagement d’un site d’entraînement pour le Service de sécurité incendie ».

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de règlement 2017-05-449 comporte des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

  • L’article 1 modifiant le découpage des zones I-1401 et P-1402.
  • L’article 4 concernant l’ajout de dispositions particulières applicables aux lieux de formation, d’entraînement et d’exercices spécialisés.

Une demande peut provenir des personnes intéressées des zones concernées I-1401, P-1402, P-1071, P-1282, P-1407, I-1408, P-1415, P-1429, P-1431, P-1500, P-1543, I 1572 et P-3024. La délimitation des zones concernées et contiguës peut être consultée au bureau de la greffière ou en consultant le plan de zonage à l’adresse suivante : http://www.ville.rimouski.qc.ca/reglementsurbanisme.

3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 25 mai 2017 à 16 h, heure de fermeture des bureaux;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-après mentionnés.

5. ABSENCE DE DEMANDE

Toutes les dispositions du second projet de règlement 2017-05-449 qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement 2017-05-449 et la carte illustrant la délimitation des zones concernées et contiguës peuvent être consultés au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30 du 17 au 22 mai 2017 et de 8 h à 11 h 45 et de 13 h à 16 h du 23 au 25 mai 2017.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE ONZIÈME JOUR DU MOIS DE MAI DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe

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