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Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1013-2017 Règlement composite modifiant le Plan d’urbanisme 819-2014 (18 avril 2017)
  • No 1015-2017 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’harmoniser les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives dans la zone C 1425 (18 avril 2017)
  • No 1016-2017 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de créer une nouvelle zone résidentielle H-1102 et permettre des habitations multifamiliales isolées de 4 à 6 logements (18 avril 2017)
  • No 1017-2017 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’augmenter la superficie de plancher autorisée pour les commerces automobiles (C7) dans la zone C-1245 (18 avril 2017)
  • No 1019-2017 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C 1033, C-1035 et C 1036 par un agrandissement de la zone C 1034, d'autoriser de nouveaux usages dans cette zone et d'ajuster son découpage avec la zone H-1048 (1er mai 2017)

Ces règlements ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 17 mai 2017 et les certificats de conformité ont été émis le 18 mai 2017. Ces règlements entrent en vigueur à la date de délivrance des certificats de conformité.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE MAI DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe