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Public notice

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2017-06-588 modifiant le règlement de construction 780-2013 et le règlement 782-2013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme afin d'autoriser des travaux sur les voies de circulation privées ayant un accès conforme pour les services d'urgence

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du mardi 4 juillet 2017 débutant à 20 h, une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de règlement composite 2017-06-588 adopté le 5 juin 2017, ayant pour effet de modifier le Règlement de construction 780-2013 et le Règlement 782-2013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme.

Les modifications apportées par le projet de règlement composite 2017-06-588 ont pour objet d’autoriser des travaux sur les voies de circulation privées ayant un accès conforme pour les services d'urgence.

Le projet de règlement composite 2017-06-588 concerne tout le territoire de la Ville de Rimouski et ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera le projet de règlement composite et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement composite faisant l’objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SIXIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe