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Public notice

Assemblées publiques de consultation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance extraordinaire du jeudi 20 juillet 2017 débutant à 12 h, des assemblées publiques de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, sur les projets de règlement suivants, à savoir :

  1. Le projet de règlement 2017-07-699 adopté le 4 juillet 2017 vise à modifier le Règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le plan de zonage dans le secteur Alcide-C.-Horth / Espace urbain et d’ajouter des dispositions particulières applicables à ce secteur.

    Le projet de règlement 2017-07-699 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

  2. Le projet de règlement 2017-07-700 adopté le 4 juillet 2017 vise à adopter un nouveau règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale PIIA comportant deux volets, dont un règlement cadre stipulant les modalités et les règles entourant une demande de permis ou de certificat d’autorisation, à ses chapitres 1 et 2, et les spécifications particulières applicables au secteur Alcide-C.-Horth / Espace urbain, à son chapitre 3.

    Le projet de règlement 2017-07-700 pour l’adoption d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

  3. Le projet de règlement 2017-07-701 adopté le 4 juillet 2017 vise à modifier le Règlement de zonage 820-2014 dans le cadre de la réalisation de travaux de transformation de l’ancienne église Saint-Yves située au 549, rue Saint-Germain Est, dans le district Rimouski-Est. La modification du zonage permettra d’autoriser les classes d’usages suivantes dans la zone H-1404 où se situe le bâtiment : Commerce local (C1) et Commerce de restauration (C5) de même que l’ajout des classes d’usages Institutionnel et administratif de voisinage (P1) et Récréatif extensif de voisinage (R1).

    Le projet de règlement 2017-07-701 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de ces assemblées publiques de consultation, le maire expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

Les projets de règlement faisant l’objet du présent avis peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE CINQUIÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe