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Public notice

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-06-630 concernant le projet particulier déposé par les appartements M.G. inc. Et monsieur Gérard Morneau afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assemblée publique de consultation, lors d’une séance ordinaire, le LUNDI 19 juin 2017, à compter de 20 h, en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation se tiendra dans le cadre de l’application du Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permettant au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage.

Le 1er mai 2017, monsieur Gérard Morneau, propriétaire et représentant Les Appartements M.G. inc. a soumis à la Ville de Rimouski une demande pour un projet particulier sur les lots 2 485 445, 2 485 446 et 2 485 447 du cadastre du Québec sis sur les rues Jean-Brillant, Joseph-Keable et Saint-Germain Est du district Saint-Germain. Le projet soumis prévoit la construction de quatre habitations multifamiliales contenant en tout 15 logements.

Le Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage. Afin d’assurer une qualité à la réalisation du projet de construction résidentielle qui déroge à la règlementation en place, il y a lieu d’encadrer celui-ci par un PPCMOI.

Les usages, le lotissement, l’implantation et la structure des bâtiments, les stationnements, les allées, les rampes d’accès et les servitudes de passage, l’aménagement paysager, le gabarit et le traitement architectural sont illustrés sur les plans réalisés par Johannie Dubé, architecte, et datés du 28 avril 2017. Ces plans sont énumérés au tableau 1 faisant partie intégrante du projet de résolution 2017-06-630.

Le tableau 2, faisant également partie intégrante du projet de résolution, prévoit la portée de l’autorisation et les variations autorisées, plus particulièrement les éléments visés par l’autorisation concernant les usages, le lotissement, l’implantation et la structure des bâtiments, les stationnements, les allées, les rampes d’accès et les servitudes de passage, l’aménagement paysager, le gabarit et le traitement architectural.

De plus, le tableau numéro 3 qui fait également partie intégrante de la résolution prévoit les conditions suivantes :

TABLEAU NUMÉRO 3
Conditions assorties à l’autorisation du projet

  1. Les aires de stationnement doivent être entourées d’une bordure de béton conforme au Règlement de zonage 820-2014.
  2. Les revêtements extérieurs doivent être dans les tons de noir, gris et brun avec une dominance de gris.
  3. L’ajout d’enseigne pour un usage commercial devra être conforme aux normes prescrites au Règlement de zonage 820-2014.

Le projet de résolution 2017-06-630 est susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de résolution 2017-06-630 faisant l’objet du présent avis et l’extrait du plan de zonage montrant la localisation des lots 2 485 445, 2 485 446 et 2 485 447 du cadastre du Québec visés par le projet, de même que les zones concernées et les zones contiguës peuvent être consultés et toute personne intéressée peut obtenir des renseignements relatifs à ce projet particulier au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGTIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe