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Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1009-2017 Règlement autorisant la construction du Complexe sportif glaces et piscines et un emprunt de 32 699 260 $ (3 avril 2017)
  • No 1014-2017 Règlement sur les usages conditionnels (18 avril 2017)
  • No 1018-2017 Règlement modifiant les dispositions du Règlement de zonage 820-2014 en conformité au Règlement sur les usages conditionnels (18 avril 2017)
  • No 1021-2017 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’aménagement d’un site d’entraînement pour le service de sécurité incendie (5 juin 2017)
  • No 1024-2017 Règlement autorisant l’augmentation du fonds de roulement de 300 000 $ pour le porter à 16 130 000 $ (19 juin 2017)
  • No 1025 -2017 Règlement modifiant le Règlement 966-2016 sur les nuisances (19 juin 2017)
  • No 1026 -2017 Règlement concernant la prévention des incendies sur le territoire de la Ville de Rimouski (19 juin 2017)

Le règlement 1009-2017 a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 12 avril 2017 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire le 19 juin 2017.

Les règlements 1014-2017 et 1021-2017 ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 14 juin 2017 et les certificats de conformité ont été émis le 15 juin 2017. Ces règlements entrent en vigueur à la date de délivrance des certificats de conformité.

Le règlement 1018-2017 a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 17 mai 2017 et le certificat de conformité a été émis le 15 juin 2017. Ce règlement entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité.

Les règlements 1009-2017, 1024-2017, 1025-2017 et 1026-2017 entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe