Imprimer

Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 18 septembre 2017 le règlement suivant :

  • No 1033-2017 Règlement établissant un programme d’aide pour l’utilisation de couches lavables

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe