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Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 2 octobre 2017 les règlements suivants :

  • No 1036-2017 Règlement modifiant le Règlement 418-2008 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publique
  • No 1038-2017 Règlement modifiant le Règlement 1000-2017 sur la reconduction du programme d'aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la ville de Rimouski
  • No 1040-2017 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
  • No 1041-2017 Règlement décrétant certaines règles administratives, la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses ou d’engager la Ville de Rimouski
  • No 1042-2017 Règlement modifiant le Règlement 52-2002 sur le stationnement

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE TROISIÈME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe