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Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1031-2017 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le plan de zonage et d’ajouter des dispositions particulières pour le secteur Alcide C. Horth | Espace urbain (2 octobre 2017)
  • No 1032-2017 Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (2 octobre 2017)
  • No 1035-2017 Règlement composite modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux contraintes anthropiques, aux terrains compris dans plus d’une zone et d’intégrer les règles relatives au zonage aéroportuaire de l’aéroport de Rimouski (18 septembre 2017)

Le règlement 1031-2017 a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 11 octobre 2017 et le certificat de conformité a été émis le 12 octobre 2017.

Les règlements 1032-2017 et 1035-2017 ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 25 octobre 2017 et les certificats de conformité ont été émis le 26 octobre 2017.

Ces règlements entrent en vigueur à la date de délivrance des certificats de conformité.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DEUXIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe