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Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 10 décembre 2018 les règlements suivants :

  • No 1106-2018    Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2019 
  • No 1107-2018    Règlement modifiant le Règlement 1070-2018 sur la salubrité et l'entretien des bâtiments afin d'ajuster les infractions
  • No 1108-2018    Règlement concernant l'imposition d'une tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie communautaire
  • No 1109-2018    Règlement modifiant le Règlement 66-2003 sur la circulation

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE TREIZIÈME JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe