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Public notice

Demande de dérogations mineures

AVIS PUBLIC est donné que lors de sa séance ordinaire devant être tenue le lundi 18 février 2019, à compter de 20 h, en la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne intéressée à formuler des commentaires sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  • Immeuble sis au 223, rue de Provence
    Demande de dérogation mineure déposée, en date du 20 novembre 2018, afin de régulariser l’empiétement de 1,06 mètre de la terrasse dans la marge arrière de la propriété sise au 223, rue de Provence. La terrasse est située à 3,44 mètres alors que le Règlement de zonage 820 2014 prévoit une marge minimale de 4,5 mètres.
  • Immeuble sis au 402, avenue de la Cathédrale
    Demande de dérogation mineure déposée, en date du 12 décembre 2018, afin de régulariser l’empiétement de 3,81 mètres de la résidence dans la marge arrière (est) de la propriété sise au 402, avenue de la Cathédrale. La résidence est implantée à 3,69 mètres alors que le Règlement de zonage 820-2014 prévoit une marge minimale de 7,5 mètres.
  • Immeuble sis au 428, avenue de la Citadelle
    Demande de dérogations mineures déposée, en date du 11 décembre 2018, afin de régulariser l’empiétement de 0,58 mètre de la résidence dans la marge avant et de 0,17 mètre dans la marge latérale ouest de la propriété sise au 428, avenue de la Citadelle. Le Règlement de zonage 820-2014 exige une marge minimale avant de 7,5 mètres et une marge minimale  latérale de 1,5 mètre.

Après avoir entendu les personnes intéressées, le conseil municipal statuera sur ces demandes de dérogations mineures.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-QUATRIÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe