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Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1098-2018    Règlement autorisant les travaux de relocalisation de la bibliothèque du Bic dans l’ancien presbytère et un emprunt de 1 900 000 $ (19 novembre 2018)
  • No 1099-2018    Règlement autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc, d’égouts, de voirie et d’éclairage dans la rue Forest et un emprunt de 1 150 000 $ (19 novembre 2018)
  • No 1101-2018    Règlement autorisant les travaux de mise à niveau du système de réfrigération au Colisée Financière Sun Life et un emprunt de 1 100 000 $ (19 novembre 2018)
  • No 1111-2019    Règlement sur la gestion contractuelle (21 janvier 2019)
  • No 1112-2019    Règlement modifiant le règlement 1041-2017 décrétant certaines règles administratives, la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses ou d’engager la ville de Rimouski (21 janvier 2019)
  • No 1113-2019    Règlement modifiant le règlement 993-2017 sur la préparation, la collecte et la gestion des matières résiduelles (21 janvier 2019)


Les règlements 1098-2018, 1099-2018 et 1101-2018 ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 14 novembre 2018 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 17 janvier 2019.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-QUATRIÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe