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Public notice

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2019-04-274 modifiant le règlement de construction 780-2013, le règlement 782-3013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme et certaines définitions contenues au règlement de zonage 820-2014

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du lundi 6 mai 2019 débutant à 20 h, une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de règlement composite 2019-04-274, adopté le 15 avril 2019, dans le but de modifier le Règlement de construction 780-2013, le Règlement 782-3013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme et certaines définitions contenues au Règlement de zonage 820-2014.

Le projet de règlement 2019-04-274 a pour principal but de remplacer les éditions 2005 des Codes de construction et de plomberie par les éditions 2010 de ces mêmes codes faisant partie intégrante des règlements de la Ville de Rimouski. Il permet également d’ajouter l’édition 1995 du Code national de construction des bâtiments agricoles et d’assujettir les usages forestiers aux dispositions du Code de construction. Outre diverses autres modifications et précisions que le règlement contient, il permet la correction de certains oublis, erreurs et coquilles existant dans les textes des règlements actuels.

Le projet de règlement 2019-04-274 modifiant le Règlement de construction 780-2013, le Règlement 782-3013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme et certaines définitions contenues au Règlement de zonage 820-2014 ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement faisant l’objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-HUITIÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe