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Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1117-2019 Règlement composite concernant l'affichage (4 mars 2019)
  • No 1118-2019 Règlement composite relatif à l'affichage dans certains secteurs assujettis à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (4 mars 2019)
  • No 1124-2019 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de revoir les dispositions relatives aux droits acquis des enseignes (1er avril 2019)
  • No 1125-2019 Règlement modifiant le Règlement 1084-2018 sur le commerce itinérant, la sollicitation et le colportage (15 avril 2019)

Les règlements 1117-2019, 1118-2019 et 1124-2019 ont été approuvés par la MRC de Rimouski Neigette le 10 avril 2019 et les certificats de conformité ont été émis le 11 avril 2019. Ces règlements entrent en vigueur à la date de délivrance des certificats de conformité.

Le règlement 1125-2019 entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-HUITIÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe