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Public notice

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-06-429 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par C hôtels inc. Pour les lots 2 485 164 Et 2 485 165 du cadastre du Québec

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assemblée publique de consultation, lors de la séance ordinaire, le LUNDI 2 juillet 2019, à compter de 20 h, en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation se tiendra dans le cadre de l’application du Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permettant au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage.

Le 6 mai 2019, monsieur Philippe Paris, représentant C Hôtels inc., promettant-acquéreur, a soumis à la Ville de Rimouski une demande pour un projet particulier sur les terrains constitués des lots 2 485 164 et 2 485 165 du cadastre du Québec situés au 115, rue des Gouverneurs dans le district Saint-Germain. Le projet soumis prévoit la démolition de la résidence existante sur le terrain et la construction d’un bâtiment de 6 étages à usages mixtes : spa et centre de santé et immeuble résidentiel comprenant 15 logements.

Le Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage. Afin d’assurer une qualité à la réalisation du projet de construction résidentielle qui déroge à la règlementation en place, il y a lieu d’encadrer celui-ci par un PPCMOI.

La démolition de la résidence, les usages, l’implantation du bâtiment, les stationnements, les allées, les rampes d’accès, l’aménagement paysager, le gabarit, le traitement architectural du bâtiment et l’affichage sont illustrés sur les plans réalisés par monsieur Martin Bisson, architecte, de CRÉA Architecture et Design, en date du 21 mai 2019 et par monsieur Paul Pelletier, arpenteur-géomètre, en date du 17 mai 2019. Ces plans sont énumérés au tableau 1 faisant partie intégrante du projet de résolution 2019-05-429.

Le tableau 2, faisant également partie intégrante du projet de résolution, prévoit la portée de l’autorisation et les variations autorisées, plus particulièrement les éléments visés par l’autorisation concernant la démolition de la résidence, les usages, l’implantation du bâtiment, les stationnements, les allées, les rampes d’accès, l’aménagement paysager, le gabarit, le traitement architectural du bâtiment et l’affichage.

De plus, le tableau numéro 3 qui fait également partie intégrante de la résolution prévoit les conditions suivantes :

TABLEAU NUMÉRO 3

Conditions assorties à l’autorisation du projet

  1. Un minimum de 22 arbres doivent être plantés sur le terrain.
  2. Le réservoir de propane doit être dissimulé par une haie composée d’arbres ou d’arbustes d’une hauteur suffisante.
  3. Les conteneurs à matière résiduelle, recyclable et compostable doivent être de type semi-enfoui dissimulés par un aménagement paysager composé d’arbres ou d’arbustes.
  4. Les revêtements sont dans les tons de gris, de blanc et de brun.
  5. Les revêtements en aluminium doivent être à attaches dissimulées.
  6. Les matériaux de l’enseigne et son style doivent être conformes aux objectifs et aux critères de la section II du chapitre 3 du Règlement 1032-2017 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale.
  7. L’enseigne au sol et l’enseigne pour l’usage résidentiel doivent être conformes aux normes prescrites au chapitre 13 du Règlement 820-2014 relatif au zonage et aux objectifs et aux critères de la section II du chapitre 3 du Règlement 1032-2017 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale.
  8. L’enseigne prévue sur le mur nord-ouest devra être installée dans le bandeau du dernier étage.

Le projet de résolution 2019-06-429 est susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de résolution 2019-06-429 faisant l’objet du présent avis et l’extrait du plan de zonage montrant la localisation des lots 2 485 164 et 2 485 165 du cadastre du Québec visé par la demande peuvent être consultés et toute personne intéressée peut obtenir des renseignements relatifs à cette demande de projet particulier au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe