Imprimer

Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1127-2019 Règlement autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 6 800 000 $ (21 mai 2019)
  • No 1129-2019 Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser la transformation d’habitation unifamiliale en habitation bifamiliale (3 juin 2019)
  • No 1133-2019 Régime de retraite des hors-cadres de la Ville de Rimouski (17 juin 2019)
  • No 1134-2019 Règlement modifiant le Règlement 51-2002 sur le bruit (17 juin 2019)

Le règlement 1127-2019 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le 14 juin 2019.

Le règlement 1129-2019 a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 12 juin 2019 et le certificat de conformité a été émis le 13 juin 2019. Ce règlement entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité.

Les règlements 1133-2019 et 1134-2019 entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-SIXIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe