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Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 16 septembre 2019 le règlement suivant :

  • No 1140-2019 Règlement sur le programme rénovation Québec – Ville de Rimouski – programmation 2019-2020

Ce règlement a été approuvé par la Société d’habitation du Québec le 25 septembre 2019.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE NEUVIÈME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe