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Public notice

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement de concordance 2019-10-694 et 2019-10-695 modifiant le plan d'urbanisme 819-2014 et le règlement de zonage 820-2014 afin de les rendre conformes au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Rimouski-Neigette

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du lundi 4 novembre 2019 débutant à 20 h, une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation portera sur les projets de règlement de concordance 2019-10-694 et 2019-10-695 adoptés le 7 octobre 2019, dans le but de modifier :

a) le Plan d'urbanisme 819-2014 afin d'ajuster le plan des affectations du sol, le plan des contraintes et le plan d'organisation spatiale conformément au Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Rimouski-Neigette;

b) le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le plan de zonage et le plan des contraintes conformément au Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Rimouski-Neigette.

Les projets de règlement 2019-10-694 et 2019-10-695 ont pour but d’intégrer les modifications apportées au Schéma d'aménagement, modifiant les limites de certaines affectations, les zones de glissement de terrain et certains usages autorisés audit Schéma. Ils visent aussi à apporter des ajustements aux limites municipales (annexion d’une partie du territoire de la ville de Rimouski à la municipalité de Saint-Valérien) et à autoriser un usage industriel en zone agricole.

Les projets de règlement 2019-10-694 et 2019-10-695 modifiant le Plan d’urbanisme 819-2014 et le Règlement de zonage 820-2014 ne contiennent aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

Les projets de règlement faisant l’objet du présent avis peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SEIZIÈME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe