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Public notice

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 3 septembre 2019 le règlement suivant :

  • No 1139-2019 Règlement modifiant le Règlement 606-2011 et ses modifications sur la tarification des biens et services.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Les articles du règlement concernant le lieu d’enfouissement technique et l’écocentre de la Ville de Rimouski entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGTIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe