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Aviso al público

27 de agosto de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

25 de agosto de 2014

25 de agosto de 2014

Promulgation

20 de agosto de 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 2014-08-674 modifiant le règlement de zonage 820-2014, de la ville de Rimouski, afin d’établir des dispositions particulières applicables à l’usage « entreprise de manutention et de transport de marchandise » et d’abroger la superficie maximale de plancher dans la zone I-1418

20 de agosto de 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 2014-08-675 modifiant le règlement de zonage 820-2014, de la ville de Rimouski, afin de modifier le découpage des zones H-320, H-326, R-342 et H-343 et de permettre les habitations unifamiliales jumelées et contiguës dans la zone H-320

20 de agosto de 2014 : 

Enregistrement

11 de agosto de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-08-638 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de modifier le découpage des zones h-320, h-326, r-342 et h-343 et de permettre les habitations unifamiliales jumelées et contiguës dans la zone h-320

6 de agosto de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-592 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin d’établir des dispositions particulières applicables à l’usage « entreprise de manutention et de transport de marchandise » et d’abroger la superficie maximale de plancher dans la zone i-1418

6 de agosto de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-625 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de remplacer certaines dispositions relatives à l’affichage

30 de julio de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

21 de julio de 2014 : 

Promulgation

21 de julio de 2014 : 

Promulgation

26 de junio de 2014 : 

Projet de règlement concernant l’organisation par la ville d’un service de transport en commun de personnes sur son territoire

23 de junio de 2014 : 

Promulgation

23 de junio de 2014 : 

Séances du conseil municipal

23 de junio de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

9 de junio de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-06-483 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski, fin d’augmenter à 12 le nombre de logements permis dans une habitation multifamiliale située dans la zone h-305 et d’ajuster les marges de recul applicables

9 de junio de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 2014-06-484 modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme de la ville de Rimouski afin d’ajouter une exception aux conditions de délivrance d’un permis de construction

26 de mayo de 2014 : 

Promulgation 827-2014

20 de mayo de 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 2014-05-445 modifiant le règlement de zonage 820-2014 Afin de modifier le découpage des zones résidentielles h-621 et H-644 et de réduire la marge avant exigée dans la zone h-644

20 de mayo de 2014 : 

Demande de dérogations mineures

12 de mayo de 2014 : 

Promulgation

16 de abril de 2014 : 

Séances du conseil municipal

16 de abril de 2014 : 

Promulgation

14 de abril de 2014 : 

Demande de dérogation mineure

14 de abril de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-04-309 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin d’ajouter l’usage « clinique vétérinaire » dans la zone h-9071

14 de abril de 2014 : 

Promulgation

24 de marzo de 2014 : 

Promulgation

24 de marzo de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

24 de marzo de 2014 : 

Séances du conseil municipal

24 de marzo de 2014 : 

Assemblée publique de consultation

19 de marzo de 2014 : 

Promulgation

12 de febrero de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

10 de febrero de 2014 : 

Promulgation

10 de febrero de 2014 : 

Demande de dérogation mineure

5 de febrero de 2014 : 

Enregistrement

29 de enero de 2014 : 

Promulgation

27 de enero de 2014 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour le déplacement du bâtiment situé au 461, Rue des Façonniers

27 de enero de 2014 : 

Promulgation

27 de enero de 2014 : 

Avis public concernant la modification de la tarification du service de transport adapté de la Ville de Rimouski

27 de enero de 2014 : 

Avis de vente aux enchères

20 de enero de 2014 : 

Promulgation

8 de enero de 2014 : 

Voeux du nouvel an

22 de diciembre de 2013 : 

Promulgation

22 de diciembre de 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

10 de diciembre de 2013 : 

Erratum - Budget 2014 et programme des dépenses en immobilisations 2014-2015-2016

6 de diciembre de 2013 : 

Budget 2014 et programme des dépenses en immobilisations 2014-2015-2016

4 de diciembre de 2013 : 

Promulgation 801-2013

13 de noviembre de 2013 : 

Avis public du résultat de l'élection

6 de noviembre de 2013 : 

Stationnement de nuit interdit

6 de noviembre de 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

6 de noviembre de 2013 : 

Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière et du rôle triennal de valeur locative de la Ville de Rimouski pour les années 2014-2015-2016

6 de noviembre de 2013 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

23 de octubre de 2013 : 

Avis public du scrutin élection générale du 3 novembre 2013

15 de octubre de 2013 : 

Assurances de dommages

4 de octubre de 2013 : 

Promulgation 800-2013

3 de octubre de 2013 : 

Révision de la liste électorale municipale

3 de octubre de 2013 : 

Promulgation 797-2013

1 de octubre de 2013 : 

Promulgation 788-2013

1 de octubre de 2013 : 

Promulgation 794-2013, 795-2013, 798-2013, 799-2013

26 de septiembre de 2013 : 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la ville de Rimouski

25 de septiembre de 2013 : 

Règlement concernant un programme d’aide financière complémentaire au Programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec

18 de septiembre de 2013 : 

Promulgation 792-2013 et 793-2013

17 de septiembre de 2013 : 

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

17 de septiembre de 2013 : 

Annulation des séances ordinaires du conseil municipal des 7 et 21 octobre 2013

17 de septiembre de 2013 : 

Avis d'élection

17 de septiembre de 2013 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2013-09-810 modifiant le règlement 112-2004 et ses modifications relatif à la construction

12 de septiembre de 2013 : 

Promulgation 777-2013

12 de septiembre de 2013 : 

Promulgation 791-2013

5 de septiembre de 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

4 de septiembre de 2013 : 

Promulgation 789-2013 et 790-2013

26 de agosto de 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

21 de agosto de 2013 : 

Enregistrement 788-2013 emprunt 1 900 000 $ Claude-Léveillée