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Aviso al público

18 de septiembre de 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2019-09-615 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer les zones I-1453 et I-1454 à même la zone P-1431

18 de septiembre de 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

12 de septiembre de 2019 : 

Promulgation

4 de septiembre de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-08-592 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer la classe d’usages c11 relative à la vente de produits cannabinoïdes

4 de septiembre de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-08-585 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par les syndicats des copropriétaires de l'allée des grands ormes sur le lot commun 5 133 453 du cadastre du Québec

4 de septiembre de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur un projet de règlement composite modifiant le règlement de zonage 820-2014 et le règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 afin d’autoriser les activités récréatives extensives dans la nouvelle zone R-1287 créée à même la zone A-9041

28 de agosto de 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

21 de agosto de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-712 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer les zones I-1453 et I-1454 à même la zone P-1431

31 de julio de 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

26 de julio de 2019 : 

Promulgation

17 de julio de 2019 : 

Promulgation

10 de julio de 2019 : 

Promulgation

10 de julio de 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2019-07-533 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser un commerce d’hébergement dans la zone H-1065

10 de julio de 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2019-07-508 concernant le projet particulier présenté par C Hôtels inc. pour la construction d’un bâtiment de 15 logements, d’un spa et d’un centre de santé

19 de junio de 2019 : 

Promulgation

19 de junio de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-06-429 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par C hôtels inc. Pour les lots 2 485 164 Et 2 485 165 du cadastre du Québec

19 de junio de 2019 : 

Programme triennal des dépenses en immobilisations 2020-2021-2022

19 de junio de 2019 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 10, avenue de Saint-Valérien

12 de junio de 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

12 de junio de 2019 : 

Promulgation

5 de junio de 2019 : 

Vente de l’immeuble sis au 58, chemin du rang-double district Sainte-Blandine / Mont-Lebel

29 de mayo de 2019 : 

Promulgation

29 de mayo de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 2019-05-377 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser un commerce d’hébergement dans la zone H-1065

29 de mayo de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-05-376 modifiant le règlement de zonage 820-2014 pour permettre dans certaines zones des assouplissements pour les enseignes et la correction D’erreurs d’écriture

22 de mayo de 2019 : 

Dépot du rapport financier

1 de mayo de 2019 : 

Demandes de dérogations mineures

25 de abril de 2019 : 

Promulgation

25 de abril de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2019-04-274 modifiant le règlement de construction 780-2013, le règlement 782-3013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme et certaines définitions contenues au règlement de zonage 820-2014

25 de abril de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-03-141 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser la transformation d’habitation unifamiliale en habitation bifamiliale

25 de abril de 2019 : 

Titre de transport passeport étudiant – été 2019

25 de abril de 2019 : 

Concession alimentaire au Complexe sportif Desjardins

11 de abril de 2019 : 

Dommages aux propriétés - opérations de déneigement

11 de abril de 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

3 de abril de 2019 : 

Promulgation

27 de marzo de 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

27 de marzo de 2019 : 

Promulgation

20 de marzo de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-03-160 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la Compagnie 9002-9695 Québec inc. pour la construction de deux habitations multifamiliales sur la rue des Pins

20 de marzo de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-03-141 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser la transformation d’habitation unifamiliale en habitation bifamiliale

20 de marzo de 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une Demande d'approbation référendaire sur le second projet De règlement 2019-03-142 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de revoir les dispositions relatives Aux droits acquis des enseignes

13 de marzo de 2019 : 

Promulgation

27 de febrero de 2019 : 

Promulgation

20 de febrero de 2019 : 

Assemblées publiques de consultation sur des projets de règlement relatifs à l’affichage

20 de febrero de 2019 : 

Demandes de dérogations mineures

13 de febrero de 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2019-02-086 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9189-9641 Québec inc. pour la construction d’un centre équestre

13 de febrero de 2019 : 

Promulgation

30 de enero de 2019 : 

Promulgation

30 de enero de 2019 : 

Demande de dérogations mineures

9 de enero de 2019 : 

Promulgation

20 de diciembre de 2018 : 

Procédure d'enregistrement

20 de diciembre de 2018 : 

Promulgation

19 de diciembre de 2018 : 

Rapport de consultation – élevage porcin

5 de diciembre de 2018 : 

Promulgation

28 de noviembre de 2018 : 

Promulgation

21 de noviembre de 2018 : 

Budget 2019

21 de noviembre de 2018 : 

Stationnement « MAGASINAGE DU TEMPS DES FÊTES »

21 de noviembre de 2018 : 

Procédure d’enregistrement

14 de noviembre de 2018 : 

Promulgation

14 de noviembre de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

7 de noviembre de 2018 : 

Stationnement de nuit interdit

7 de noviembre de 2018 : 

Promulgation

24 de octubre de 2018 : 

Projet de règlement concernant le traitement des élus municipaux

24 de octubre de 2018 : 

Promulgation

24 de octubre de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

17 de octubre de 2018 : 

Aux personnes intéressées par une demande de certificat d’autorisation d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin

17 de octubre de 2018 : 

Demande de dérogation mineure

10 de octubre de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-10-751 modifiant le règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain

10 de octubre de 2018 : 

Séance publique de consultation sur le projet de citation de la gare de Rimouski, sise au 55 à 59, Rue de l’Evêché Est à Rimouski, à titre d’immeuble patrimonial

10 de octubre de 2018 : 

Promulgation

10 de octubre de 2018 : 

Procédure d’enregistrement

10 de octubre de 2018 : 

Procédure d’enregistrement

26 de septiembre de 2018 : 

Promulgation

19 de septiembre de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-710 modifiant le règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain

19 de septiembre de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-711 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement

12 de septiembre de 2018 : 

Appel de candidatures pour le comité de circulation de la Ville de Rimouski

12 de septiembre de 2018 : 

Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

12 de septiembre de 2018 : 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2019

12 de septiembre de 2018 : 

Promulgation

12 de septiembre de 2018 : 

Demande de dérogation mineure

5 de septiembre de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-08-676 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et d’autoriser certaines industries lourdes dans la zone I-1409

29 de agosto de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-08-676 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et d’autoriser certaines industries lourdes dans la zone I-1409

29 de agosto de 2018 : 

Demande de dérogation mineure