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Aviso al público

13 de febrero de 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2019-02-086 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9189-9641 Québec inc. pour la construction d’un centre équestre

13 de febrero de 2019 : 

Promulgation

30 de enero de 2019 : 

Promulgation

30 de enero de 2019 : 

Demande de dérogations mineures

9 de enero de 2019 : 

Promulgation

20 de diciembre de 2018 : 

Procédure d'enregistrement

20 de diciembre de 2018 : 

Promulgation

19 de diciembre de 2018 : 

Rapport de consultation – élevage porcin

5 de diciembre de 2018 : 

Promulgation

28 de noviembre de 2018 : 

Promulgation

21 de noviembre de 2018 : 

Budget 2019

21 de noviembre de 2018 : 

Stationnement « MAGASINAGE DU TEMPS DES FÊTES »

21 de noviembre de 2018 : 

Procédure d’enregistrement

14 de noviembre de 2018 : 

Promulgation

14 de noviembre de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

7 de noviembre de 2018 : 

Stationnement de nuit interdit

7 de noviembre de 2018 : 

Promulgation

24 de octubre de 2018 : 

Projet de règlement concernant le traitement des élus municipaux

24 de octubre de 2018 : 

Promulgation

24 de octubre de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

17 de octubre de 2018 : 

Aux personnes intéressées par une demande de certificat d’autorisation d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin

17 de octubre de 2018 : 

Demande de dérogation mineure

10 de octubre de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-10-751 modifiant le règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain

10 de octubre de 2018 : 

Séance publique de consultation sur le projet de citation de la gare de Rimouski, sise au 55 à 59, Rue de l’Evêché Est à Rimouski, à titre d’immeuble patrimonial

10 de octubre de 2018 : 

Promulgation

10 de octubre de 2018 : 

Procédure d’enregistrement

10 de octubre de 2018 : 

Procédure d’enregistrement

26 de septiembre de 2018 : 

Promulgation

19 de septiembre de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-710 modifiant le règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain

19 de septiembre de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-711 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement

12 de septiembre de 2018 : 

Appel de candidatures pour le comité de circulation de la Ville de Rimouski

12 de septiembre de 2018 : 

Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

12 de septiembre de 2018 : 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2019

12 de septiembre de 2018 : 

Promulgation

12 de septiembre de 2018 : 

Demande de dérogation mineure

5 de septiembre de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-08-676 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et d’autoriser certaines industries lourdes dans la zone I-1409

29 de agosto de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-08-676 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et d’autoriser certaines industries lourdes dans la zone I-1409

29 de agosto de 2018 : 

Demande de dérogation mineure

8 de agosto de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-653 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement

1 de agosto de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

25 de julio de 2018 : 

Promulgation

18 de julio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-07-622 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage des zones H-5014 et C-5017

18 de julio de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-621 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et de permettre un usage additionnel dans la zone I-1409

11 de julio de 2018 : 

Promulgation

4 de julio de 2018 : 

Promulgation

20 de junio de 2018 : 

Programme triennal des dépenses en immobilisations 2019-2020-2021

13 de junio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-521 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

13 de junio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-522 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

13 de junio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-523 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

13 de junio de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-06-519 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-5014 et C-5017

13 de junio de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

13 de junio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-520 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

6 de junio de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

6 de junio de 2018 : 

Promulgation

30 de mayo de 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du bâtiment sis au 531-A, Rue Saint-Germain

30 de mayo de 2018 : 

Promulgation

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les champs de tir à l’arc et à l’arbalète dans la zone A-9041

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur un projet de résolution concernant le projet particulier déposé par 9189-9641 Québec inc. afin de permettre la construction d’un centre équestre

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2018-05-429 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-418 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-417 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-416 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour y permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

16 de mayo de 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment situé au 409, Boulevard Jessop

16 de mayo de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

9 de mayo de 2018 : 

Promulgation

9 de mayo de 2018 : 

Dépôt du rapport financier et du rapport des auditeurs pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2017

26 de abril de 2018 : 

Promulgation

26 de abril de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-04-333 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones C-034 et C-040

26 de abril de 2018 : 

Demande de dérogation mineure

26 de abril de 2018 : 

Procédure d’enregistrement - Règlement autorisant des travaux de réhabilitation du réseau routier local dans certains tronçons du chemin Beauséjour, du chemin de la Seigneurie et de l’avenue de St-Valérien – AIRRL 2018 et un emprunt de 1 500 000 $

18 de abril de 2018 : 

Promulgation

18 de abril de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

12 de abril de 2018 : 

Promulgation

12 de abril de 2018 : 

Dommages aux propriétés opérations de déneigement

4 de abril de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones C-034 et C-040

28 de marzo de 2018 : 

Promulgation

28 de marzo de 2018 : 

Demandes de dérogation mineure

21 de marzo de 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un entrepôt situé au 370, Montée Sainte-Odile

21 de marzo de 2018 : 

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la ville de rimouski

15 de marzo de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-188 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les usages spéciaux autorisés dans la zone I-1572

15 de marzo de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-187 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser conditionnellement les infrastructures et équipements lourds

15 de marzo de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-186 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages commerciaux dans la zone H-1252

15 de marzo de 2018 : 

Demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel

28 de febrero de 2018 : 

Promulgation

21 de febrero de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-099 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages commerciaux dans la zone H-1252

21 de febrero de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-101 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les commerces spéciaux autorisés dans la zone I-1572

21 de febrero de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-100 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser conditionnellement les infrastructures et équipements lourds

21 de febrero de 2018 : 

Avis public concernant la modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

16 de febrero de 2018 : 

Demande de dérogations mineures

15 de febrero de 2018 : 

Horaire du lieu d’enfouissement technique (LET) pour l’année 2018

7 de febrero de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-01-050 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311

31 de enero de 2018 : 

Promulgation

31 de enero de 2018 : 

Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski

24 de enero de 2018 : 

Promulgation

24 de enero de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2018-01-049 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9114-5771 Québec inc. Pour l’agrandissement de la résidence pour personnes retraitées située au 155, rue Lepage

24 de enero de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2018-01-048 concernant une modification du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Odacité Rimouski inc. pour le lot 5 914 512 du cadastre du Québec

17 de enero de 2018 : 

Parc industriel – secteur à l’Est de l’avenue du havre (PHASE 1-B) extension des services