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Aviso al público

21 de mayo de 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-05-438 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

21 de mayo de 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-05-436 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones R-1226, H-1227, H-1228 et H-1229 situées dans le district Sacré-Cœur

21 de mayo de 2015 : 

Enregistrement

13 de mayo de 2015 : 

Demande de dérogation mineure

7 de mayo de 2015 : 

Promulgation

5 de mayo de 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-05-385 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski (rue privée – frange côtière – commerces lourd et automobile)

29 de abril de 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-04-335 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones R-1226, H-1227, H-1228 et H-1229 situées dans le district Sacré-Cœur

29 de abril de 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-04-334 sur la démolition des bâtiments

29 de abril de 2015 : 

Promulgation

22 de abril de 2015 : 

Promulgation

15 de abril de 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

8 de abril de 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-04-273 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1418

25 de marzo de 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-03-245 aux fins d’approuver le projet particulier présenté par 9306-2040 Québec inc. Pour la démolition d’un immeuble commercial existant et la construction d’un nouvel immeuble commercial abritant un atelier et garage de réparation automobile sur le lot 485 243 du cadastre du Québec, situé au 227, rue Saint-Germain Est

25 de marzo de 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-03-244 aux fins d’approuver le projet particulier de la coopérative d’habitation rue Saint-Pierre pour la démolition de deux immeubles résidentiels existants et la construction d’un nouvel immeuble résidentiel de 8 logements sur les lots 2 485 216 et 2 485 217 du cadastre du Québec situés aux 39 à 53, rue Saint-Pierre

25 de marzo de 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-03-235 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin de remplacer la zone H-3025 et une partie de la zone H-3017 par l’agrandissement de la zone H-3021

25 de marzo de 2015 : 

Promulgation

18 de marzo de 2015 : 

Demande de dérogation mineure

11 de marzo de 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-03-182 aux fins d’approuver le projet particulier de 9306-2040 Québec inc. Pour la démolition d’un immeuble commercial existant et la construction d’un nouvel immeuble commercial pour abriter un atelier et garage de réparation automobile sur le lot 2 485 243 du cadastre du Québec situé au 227, rue Saint-Germain Est

11 de marzo de 2015 : 

Enregistrement

11 de marzo de 2015 : 

Demandes de dérogation mineure

11 de marzo de 2015 : 

Promulgation

11 de marzo de 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-03-181 aux fins d’approuver le projet particulier de la coopérative d’habitation rue Saint-Pierre pour la démolition de deux immeubles résidentiels existants et la construction d’un nouvel immeuble résidentiel de 8 logements sur les lots 2 485 216 et 2 485 217 du cadastre du québec situés aux 39 à 53, rue Saint-Pierre

11 de marzo de 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-03-173 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin de préciser les usages microbrasserie et microdistillerie dans la classe d’usages commerce local (C1)

25 de febrero de 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-02-136 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin de remplacer la zone H-3025 et une partie de la zone H-3017 par l’agrandissement de la zone H-3021

25 de febrero de 2015 : 

Demande de dérogations mineures

18 de febrero de 2015 : 

Promulgation

11 de febrero de 2015 : 

Promulgation

4 de febrero de 2015 : 

Promulgation

28 de enero de 2015 : 

Demandes de dérogation mineure

28 de enero de 2015 : 

Promulgation

21 de enero de 2015 : 

Procédure d’enregistrement

21 de enero de 2015 : 

Procédure d’enregistrement

21 de enero de 2015 : 

Procédure d’enregistrement

31 de diciembre de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

17 de diciembre de 2014 : 

Demande de dérogation mineure

17 de diciembre de 2014 : 

Promulgation

4 de diciembre de 2014 : 

Promulgation

4 de diciembre de 2014 : 

Avis public concernant la modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

2 de diciembre de 2014 : 

Stationnement « MAGASINAGE DU TEMPS DES FÊTES »

27 de noviembre de 2014 : 

Promulgation

27 de noviembre de 2014 : 

Demande de dérogation mineure

24 de noviembre de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-954 sur les dérogations mineures

19 de noviembre de 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-11-951 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser les usages de la classe d’usages « commerce lourd (C6) » dans la zone C-1504

12 de noviembre de 2014 : 

Promulgation

12 de noviembre de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

5 de noviembre de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-901 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser les usages de la classe d’usages « commerce lourd (C6) » dans la zone C-1504

5 de noviembre de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-883 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1418

5 de noviembre de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-882 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1572

30 de octubre de 2014 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

29 de octubre de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

29 de octubre de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-10-857 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser certains usages complémentaires dans des zones distinctes de l’usage principal

29 de octubre de 2014 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour le déplacement du bâtiment situé au 314, avenue Belzile

24 de octubre de 2014 : 

Stationnement de nuit interdit

24 de octubre de 2014 : 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

15 de octubre de 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-10-812 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

15 de octubre de 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-10-811 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

15 de octubre de 2014 : 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

15 de octubre de 2014 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

17 de septiembre de 2014 : 

Promulgation

17 de septiembre de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

10 de septiembre de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

10 de septiembre de 2014 : 

Promulgation

10 de septiembre de 2014 : 

Enregistrement

27 de agosto de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

25 de agosto de 2014 : 

Promulgation

11 de agosto de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-08-638 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de modifier le découpage des zones h-320, h-326, r-342 et h-343 et de permettre les habitations unifamiliales jumelées et contiguës dans la zone h-320

6 de agosto de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-592 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin d’établir des dispositions particulières applicables à l’usage « entreprise de manutention et de transport de marchandise » et d’abroger la superficie maximale de plancher dans la zone i-1418

6 de agosto de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-625 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de remplacer certaines dispositions relatives à l’affichage

30 de julio de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

21 de julio de 2014 : 

Promulgation

21 de julio de 2014 : 

Promulgation

26 de junio de 2014 : 

Projet de règlement concernant l’organisation par la ville d’un service de transport en commun de personnes sur son territoire

23 de junio de 2014 : 

Promulgation

23 de junio de 2014 : 

Séances du conseil municipal

23 de junio de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

9 de junio de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-06-483 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski, fin d’augmenter à 12 le nombre de logements permis dans une habitation multifamiliale située dans la zone h-305 et d’ajuster les marges de recul applicables

9 de junio de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 2014-06-484 modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme de la ville de Rimouski afin d’ajouter une exception aux conditions de délivrance d’un permis de construction

26 de mayo de 2014 : 

Promulgation 827-2014

12 de mayo de 2014 : 

Promulgation