Imprimer

Aviso al público

15 de mayo de 2019 : 

Rinçage du réseau d’aqueduc

15 de mayo de 2019 : 

Aliénation des immeubles

15 de mayo de 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2019-05-327 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser la transformation d’habitation unifamiliale en habitation bifamiliale

15 de mayo de 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

1 de mayo de 2019 : 

Demandes de dérogations mineures

25 de abril de 2019 : 

Promulgation

25 de abril de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2019-04-274 modifiant le règlement de construction 780-2013, le règlement 782-3013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme et certaines définitions contenues au règlement de zonage 820-2014

25 de abril de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-03-141 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser la transformation d’habitation unifamiliale en habitation bifamiliale

25 de abril de 2019 : 

Titre de transport passeport étudiant – été 2019

25 de abril de 2019 : 

Concession alimentaire au Complexe sportif Desjardins

11 de abril de 2019 : 

Dommages aux propriétés - opérations de déneigement

11 de abril de 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

3 de abril de 2019 : 

Promulgation

27 de marzo de 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

27 de marzo de 2019 : 

Promulgation

20 de marzo de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-03-160 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la Compagnie 9002-9695 Québec inc. pour la construction de deux habitations multifamiliales sur la rue des Pins

20 de marzo de 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-03-141 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser la transformation d’habitation unifamiliale en habitation bifamiliale

20 de marzo de 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une Demande d'approbation référendaire sur le second projet De règlement 2019-03-142 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de revoir les dispositions relatives Aux droits acquis des enseignes

13 de marzo de 2019 : 

Promulgation

27 de febrero de 2019 : 

Promulgation

20 de febrero de 2019 : 

Assemblées publiques de consultation sur des projets de règlement relatifs à l’affichage

20 de febrero de 2019 : 

Demandes de dérogations mineures

13 de febrero de 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2019-02-086 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9189-9641 Québec inc. pour la construction d’un centre équestre

13 de febrero de 2019 : 

Promulgation

30 de enero de 2019 : 

Promulgation

30 de enero de 2019 : 

Demande de dérogations mineures

9 de enero de 2019 : 

Promulgation

20 de diciembre de 2018 : 

Procédure d'enregistrement

20 de diciembre de 2018 : 

Promulgation

19 de diciembre de 2018 : 

Rapport de consultation – élevage porcin

5 de diciembre de 2018 : 

Promulgation

28 de noviembre de 2018 : 

Promulgation

21 de noviembre de 2018 : 

Budget 2019

21 de noviembre de 2018 : 

Stationnement « MAGASINAGE DU TEMPS DES FÊTES »

21 de noviembre de 2018 : 

Procédure d’enregistrement

14 de noviembre de 2018 : 

Promulgation

14 de noviembre de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

7 de noviembre de 2018 : 

Stationnement de nuit interdit

7 de noviembre de 2018 : 

Promulgation

24 de octubre de 2018 : 

Projet de règlement concernant le traitement des élus municipaux

24 de octubre de 2018 : 

Promulgation

24 de octubre de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

17 de octubre de 2018 : 

Aux personnes intéressées par une demande de certificat d’autorisation d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin

17 de octubre de 2018 : 

Demande de dérogation mineure

10 de octubre de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-10-751 modifiant le règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain

10 de octubre de 2018 : 

Séance publique de consultation sur le projet de citation de la gare de Rimouski, sise au 55 à 59, Rue de l’Evêché Est à Rimouski, à titre d’immeuble patrimonial

10 de octubre de 2018 : 

Promulgation

10 de octubre de 2018 : 

Procédure d’enregistrement

10 de octubre de 2018 : 

Procédure d’enregistrement

26 de septiembre de 2018 : 

Promulgation

19 de septiembre de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-710 modifiant le règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain

19 de septiembre de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-711 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement

12 de septiembre de 2018 : 

Appel de candidatures pour le comité de circulation de la Ville de Rimouski

12 de septiembre de 2018 : 

Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

12 de septiembre de 2018 : 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2019

12 de septiembre de 2018 : 

Promulgation

12 de septiembre de 2018 : 

Demande de dérogation mineure

5 de septiembre de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-08-676 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et d’autoriser certaines industries lourdes dans la zone I-1409

29 de agosto de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-08-676 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et d’autoriser certaines industries lourdes dans la zone I-1409

29 de agosto de 2018 : 

Demande de dérogation mineure

8 de agosto de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-653 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement

1 de agosto de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

25 de julio de 2018 : 

Promulgation

18 de julio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-07-622 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage des zones H-5014 et C-5017

18 de julio de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-621 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et de permettre un usage additionnel dans la zone I-1409

11 de julio de 2018 : 

Promulgation

4 de julio de 2018 : 

Promulgation

20 de junio de 2018 : 

Programme triennal des dépenses en immobilisations 2019-2020-2021

13 de junio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-521 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

13 de junio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-522 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

13 de junio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-523 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

13 de junio de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-06-519 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-5014 et C-5017

13 de junio de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

13 de junio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-520 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

6 de junio de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

6 de junio de 2018 : 

Promulgation

30 de mayo de 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du bâtiment sis au 531-A, Rue Saint-Germain

30 de mayo de 2018 : 

Promulgation

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les champs de tir à l’arc et à l’arbalète dans la zone A-9041

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur un projet de résolution concernant le projet particulier déposé par 9189-9641 Québec inc. afin de permettre la construction d’un centre équestre

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2018-05-429 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-418 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-417 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-416 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour y permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

16 de mayo de 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment situé au 409, Boulevard Jessop

16 de mayo de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures