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Aviso al público

8 de agosto de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-653 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement

1 de agosto de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

25 de julio de 2018 : 

Promulgation

18 de julio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-07-622 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage des zones H-5014 et C-5017

18 de julio de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-621 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et de permettre un usage additionnel dans la zone I-1409

11 de julio de 2018 : 

Promulgation

4 de julio de 2018 : 

Promulgation

20 de junio de 2018 : 

Programme triennal des dépenses en immobilisations 2019-2020-2021

13 de junio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-521 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

13 de junio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-522 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

13 de junio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-523 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

13 de junio de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-06-519 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-5014 et C-5017

13 de junio de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

13 de junio de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-520 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

6 de junio de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

6 de junio de 2018 : 

Promulgation

30 de mayo de 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du bâtiment sis au 531-A, Rue Saint-Germain

30 de mayo de 2018 : 

Promulgation

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les champs de tir à l’arc et à l’arbalète dans la zone A-9041

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur un projet de résolution concernant le projet particulier déposé par 9189-9641 Québec inc. afin de permettre la construction d’un centre équestre

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2018-05-429 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-418 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-417 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

23 de mayo de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-416 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour y permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

16 de mayo de 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment situé au 409, Boulevard Jessop

16 de mayo de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

9 de mayo de 2018 : 

Promulgation

9 de mayo de 2018 : 

Dépôt du rapport financier et du rapport des auditeurs pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2017

26 de abril de 2018 : 

Promulgation

26 de abril de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-04-333 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones C-034 et C-040

26 de abril de 2018 : 

Demande de dérogation mineure

26 de abril de 2018 : 

Procédure d’enregistrement - Règlement autorisant des travaux de réhabilitation du réseau routier local dans certains tronçons du chemin Beauséjour, du chemin de la Seigneurie et de l’avenue de St-Valérien – AIRRL 2018 et un emprunt de 1 500 000 $

18 de abril de 2018 : 

Promulgation

18 de abril de 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

12 de abril de 2018 : 

Promulgation

12 de abril de 2018 : 

Dommages aux propriétés opérations de déneigement

4 de abril de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones C-034 et C-040

28 de marzo de 2018 : 

Promulgation

28 de marzo de 2018 : 

Demandes de dérogation mineure

21 de marzo de 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un entrepôt situé au 370, Montée Sainte-Odile

21 de marzo de 2018 : 

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la ville de rimouski

15 de marzo de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-188 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les usages spéciaux autorisés dans la zone I-1572

15 de marzo de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-187 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser conditionnellement les infrastructures et équipements lourds

15 de marzo de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-186 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages commerciaux dans la zone H-1252

15 de marzo de 2018 : 

Demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel

28 de febrero de 2018 : 

Promulgation

21 de febrero de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-099 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages commerciaux dans la zone H-1252

21 de febrero de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-101 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les commerces spéciaux autorisés dans la zone I-1572

21 de febrero de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-100 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser conditionnellement les infrastructures et équipements lourds

21 de febrero de 2018 : 

Avis public concernant la modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

16 de febrero de 2018 : 

Demande de dérogations mineures

15 de febrero de 2018 : 

Horaire du lieu d’enfouissement technique (LET) pour l’année 2018

7 de febrero de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-01-050 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311

31 de enero de 2018 : 

Promulgation

31 de enero de 2018 : 

Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski

24 de enero de 2018 : 

Promulgation

24 de enero de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2018-01-049 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9114-5771 Québec inc. Pour l’agrandissement de la résidence pour personnes retraitées située au 155, rue Lepage

24 de enero de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2018-01-048 concernant une modification du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Odacité Rimouski inc. pour le lot 5 914 512 du cadastre du Québec

17 de enero de 2018 : 

Parc industriel – secteur à l’Est de l’avenue du havre (PHASE 1-B) extension des services

3 de enero de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1085 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 ET H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615

3 de enero de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1083 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces lourds et les commerces automobiles dans la zone C-1506

3 de enero de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1084 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-065 ET H-075 et d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-065

3 de enero de 2018 : 

Promulgation

3 de enero de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1102 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311

3 de enero de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1101 modifiant le plan d’urbanisme 819-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher des commerces dans l’affectation noyau urbain central

3 de enero de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1099 modifiant le règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

20 de diciembre de 2017 : 

Promulgation

20 de diciembre de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

20 de diciembre de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-11-1023 concernant une modification du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Odacité Rimouski inc. pour le lot 5 914 512 du cadastre du Québec

20 de diciembre de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-11-1022 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9114-5771 Québec inc. pour l’agrandissement de la résidence pour personnes retraitées située au 155, rue Lepage

13 de diciembre de 2017 : 

Promulgation

6 de diciembre de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures et d’usage conditionnel

6 de diciembre de 2017 : 

Procédure d'enregistrement

6 de diciembre de 2017 : 

Procédure d'enregistrement

6 de diciembre de 2017 : 

Procédure d'enregistrement

29 de noviembre de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1029 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 et H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615

29 de noviembre de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1027 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-065 et H-075 et d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-065

29 de noviembre de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1026 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces lourds et les commerces automobiles dans la zone C-1506

29 de noviembre de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1028 modifiant le plan d’urbanisme afin de modifier le plan d’affectation du sol et d’ajuster le superficie maximale de plancher des commerces dans l’affectation milieu de vie périphérique

29 de noviembre de 2017 : 

Stationnement « Magasinage du temps des fêtes »

22 de noviembre de 2017 : 

Promulgation

15 de noviembre de 2017 : 

Budget 2018 et programme des dépenses en immobilisations 2018-2019-2020

15 de noviembre de 2017 : 

Avis public du résultat de l'élection municipale du 5 novembre 2017

8 de noviembre de 2017 : 

Promulgation

1 de noviembre de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

25 de octubre de 2017 : 

Stationnement de nuit interdit

25 de octubre de 2017 : 

Avis public du scrutin

25 de octubre de 2017 : 

Avis de vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

12 de octubre de 2017 : 

Promulgation

12 de octubre de 2017 : 

Révision de la liste électorale municipale

12 de octubre de 2017 : 

Procédure d’enregistrement

12 de octubre de 2017 : 

Séances du conseil municipal

11 de octubre de 2017 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

6 de octubre de 2017 : 

Procédure d’enregistrement

28 de septiembre de 2017 : 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2018

28 de septiembre de 2017 : 

Promulgation

20 de septiembre de 2017 : 

Promulgation

20 de septiembre de 2017 : 

Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

20 de septiembre de 2017 : 

Avis public d'élection

20 de septiembre de 2017 : 

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

30 de agosto de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

30 de agosto de 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du bâtiment résidentiel situé au 334, rue du Fleuve

9 de agosto de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-07-702 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux contraintes anthropiques, aux terrains compris dans plus d’une zone et d’intégrer les règles relatives au zonage aéroportuaire de l’aéroport de Rimouski

9 de agosto de 2017 : 

Promulgation

2 de agosto de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

2 de agosto de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-07-752 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-1404

2 de agosto de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017 07 751 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le plan de zonage et d’ajouter des dispositions particulières pour le secteur Alcide-C.-Horth / Espace urbain

2 de agosto de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-750 concernant le projet particulier présenté par la compagnie 9061-5832 Québec inc. Pour la transformation de l’immeuble situé au 325, 2e Rue Est

2 de agosto de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-749 concernant le projet particulier présenté Gestion Gaulaf inc. Pour la transformation du bâtiment sis au 405 à 411, boulevard Saint-Germain

2 de agosto de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-748 concernant le projet particulier présenté par les appartements M.G. inc. Et monsieur Gérard Morneau afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales

26 de julio de 2017 : 

Promulgation

14 de junio de 2017 : 

Promulgation