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Aviso al público

17 de diciembre de 2014 : 

Demande de dérogation mineure

17 de diciembre de 2014 : 

Promulgation

4 de diciembre de 2014 : 

Promulgation

4 de diciembre de 2014 : 

Avis public concernant la modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

2 de diciembre de 2014 : 

Stationnement « MAGASINAGE DU TEMPS DES FÊTES »

27 de noviembre de 2014 : 

Promulgation

27 de noviembre de 2014 : 

Demande de dérogation mineure

24 de noviembre de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-954 sur les dérogations mineures

19 de noviembre de 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-11-951 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser les usages de la classe d’usages « commerce lourd (C6) » dans la zone C-1504

12 de noviembre de 2014 : 

Promulgation

12 de noviembre de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

5 de noviembre de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-901 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser les usages de la classe d’usages « commerce lourd (C6) » dans la zone C-1504

5 de noviembre de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-883 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1418

5 de noviembre de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-882 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1572

30 de octubre de 2014 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

29 de octubre de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

29 de octubre de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-10-857 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser certains usages complémentaires dans des zones distinctes de l’usage principal

29 de octubre de 2014 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour le déplacement du bâtiment situé au 314, avenue Belzile

24 de octubre de 2014 : 

Stationnement de nuit interdit

24 de octubre de 2014 : 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

15 de octubre de 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-10-812 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

15 de octubre de 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-10-811 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

15 de octubre de 2014 : 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

15 de octubre de 2014 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

17 de septiembre de 2014 : 

Promulgation

17 de septiembre de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

10 de septiembre de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

10 de septiembre de 2014 : 

Promulgation

10 de septiembre de 2014 : 

Enregistrement

27 de agosto de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

25 de agosto de 2014 : 

Promulgation

20 de agosto de 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 2014-08-674 modifiant le règlement de zonage 820-2014, de la ville de Rimouski, afin d’établir des dispositions particulières applicables à l’usage « entreprise de manutention et de transport de marchandise » et d’abroger la superficie maximale de plancher dans la zone I-1418

20 de agosto de 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 2014-08-675 modifiant le règlement de zonage 820-2014, de la ville de Rimouski, afin de modifier le découpage des zones H-320, H-326, R-342 et H-343 et de permettre les habitations unifamiliales jumelées et contiguës dans la zone H-320

20 de agosto de 2014 : 

Enregistrement

11 de agosto de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-08-638 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de modifier le découpage des zones h-320, h-326, r-342 et h-343 et de permettre les habitations unifamiliales jumelées et contiguës dans la zone h-320

6 de agosto de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-592 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin d’établir des dispositions particulières applicables à l’usage « entreprise de manutention et de transport de marchandise » et d’abroger la superficie maximale de plancher dans la zone i-1418

6 de agosto de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-625 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de remplacer certaines dispositions relatives à l’affichage

30 de julio de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

21 de julio de 2014 : 

Promulgation

21 de julio de 2014 : 

Promulgation

26 de junio de 2014 : 

Projet de règlement concernant l’organisation par la ville d’un service de transport en commun de personnes sur son territoire

23 de junio de 2014 : 

Promulgation

23 de junio de 2014 : 

Séances du conseil municipal

23 de junio de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

9 de junio de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-06-483 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski, fin d’augmenter à 12 le nombre de logements permis dans une habitation multifamiliale située dans la zone h-305 et d’ajuster les marges de recul applicables

9 de junio de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 2014-06-484 modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme de la ville de Rimouski afin d’ajouter une exception aux conditions de délivrance d’un permis de construction

26 de mayo de 2014 : 

Promulgation 827-2014

12 de mayo de 2014 : 

Promulgation

16 de abril de 2014 : 

Séances du conseil municipal

16 de abril de 2014 : 

Promulgation

14 de abril de 2014 : 

Demande de dérogation mineure

14 de abril de 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-04-309 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin d’ajouter l’usage « clinique vétérinaire » dans la zone h-9071

14 de abril de 2014 : 

Promulgation

24 de marzo de 2014 : 

Promulgation

24 de marzo de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

24 de marzo de 2014 : 

Séances du conseil municipal

24 de marzo de 2014 : 

Assemblée publique de consultation

19 de marzo de 2014 : 

Promulgation

12 de febrero de 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

10 de febrero de 2014 : 

Promulgation

10 de febrero de 2014 : 

Demande de dérogation mineure

5 de febrero de 2014 : 

Enregistrement

29 de enero de 2014 : 

Promulgation

27 de enero de 2014 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour le déplacement du bâtiment situé au 461, Rue des Façonniers

27 de enero de 2014 : 

Promulgation

27 de enero de 2014 : 

Avis public concernant la modification de la tarification du service de transport adapté de la Ville de Rimouski

27 de enero de 2014 : 

Avis de vente aux enchères

20 de enero de 2014 : 

Promulgation

8 de enero de 2014 : 

Voeux du nouvel an

22 de diciembre de 2013 : 

Promulgation

22 de diciembre de 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

23 de octubre de 2013 : 

Avis public du scrutin élection générale du 3 novembre 2013

17 de septiembre de 2013 : 

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

21 de agosto de 2013 : 

Enregistrement 788-2013 emprunt 1 900 000 $ Claude-Léveillée