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Aviso al público

17 de enero de 2018 : 

Parc industriel – secteur à l’Est de l’avenue du havre (PHASE 1-B) extension des services

3 de enero de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1085 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 ET H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615

3 de enero de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1083 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces lourds et les commerces automobiles dans la zone C-1506

3 de enero de 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1084 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-065 ET H-075 et d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-065

3 de enero de 2018 : 

Promulgation

3 de enero de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1102 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311

3 de enero de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1101 modifiant le plan d’urbanisme 819-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher des commerces dans l’affectation noyau urbain central

3 de enero de 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1099 modifiant le règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

20 de diciembre de 2017 : 

Promulgation

20 de diciembre de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

20 de diciembre de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-11-1023 concernant une modification du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Odacité Rimouski inc. pour le lot 5 914 512 du cadastre du Québec

20 de diciembre de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-11-1022 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9114-5771 Québec inc. pour l’agrandissement de la résidence pour personnes retraitées située au 155, rue Lepage

13 de diciembre de 2017 : 

Promulgation

6 de diciembre de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures et d’usage conditionnel

6 de diciembre de 2017 : 

Procédure d'enregistrement

6 de diciembre de 2017 : 

Procédure d'enregistrement

6 de diciembre de 2017 : 

Procédure d'enregistrement

29 de noviembre de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1029 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 et H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615

29 de noviembre de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1027 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-065 et H-075 et d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-065

29 de noviembre de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1026 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces lourds et les commerces automobiles dans la zone C-1506

29 de noviembre de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1028 modifiant le plan d’urbanisme afin de modifier le plan d’affectation du sol et d’ajuster le superficie maximale de plancher des commerces dans l’affectation milieu de vie périphérique

29 de noviembre de 2017 : 

Stationnement « Magasinage du temps des fêtes »

22 de noviembre de 2017 : 

Promulgation

15 de noviembre de 2017 : 

Budget 2018 et programme des dépenses en immobilisations 2018-2019-2020

15 de noviembre de 2017 : 

Avis public du résultat de l'élection municipale du 5 novembre 2017

8 de noviembre de 2017 : 

Promulgation

1 de noviembre de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

25 de octubre de 2017 : 

Stationnement de nuit interdit

25 de octubre de 2017 : 

Avis public du scrutin

25 de octubre de 2017 : 

Avis de vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

12 de octubre de 2017 : 

Promulgation

12 de octubre de 2017 : 

Révision de la liste électorale municipale

12 de octubre de 2017 : 

Procédure d’enregistrement

12 de octubre de 2017 : 

Séances du conseil municipal

11 de octubre de 2017 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

6 de octubre de 2017 : 

Procédure d’enregistrement

28 de septiembre de 2017 : 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2018

28 de septiembre de 2017 : 

Promulgation

20 de septiembre de 2017 : 

Promulgation

20 de septiembre de 2017 : 

Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

20 de septiembre de 2017 : 

Avis public d'élection

20 de septiembre de 2017 : 

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

30 de agosto de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

30 de agosto de 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du bâtiment résidentiel situé au 334, rue du Fleuve

9 de agosto de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-07-702 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux contraintes anthropiques, aux terrains compris dans plus d’une zone et d’intégrer les règles relatives au zonage aéroportuaire de l’aéroport de Rimouski

9 de agosto de 2017 : 

Promulgation

2 de agosto de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

2 de agosto de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-07-752 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-1404

2 de agosto de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017 07 751 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le plan de zonage et d’ajouter des dispositions particulières pour le secteur Alcide-C.-Horth / Espace urbain

2 de agosto de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-750 concernant le projet particulier présenté par la compagnie 9061-5832 Québec inc. Pour la transformation de l’immeuble situé au 325, 2e Rue Est

2 de agosto de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-749 concernant le projet particulier présenté Gestion Gaulaf inc. Pour la transformation du bâtiment sis au 405 à 411, boulevard Saint-Germain

2 de agosto de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-748 concernant le projet particulier présenté par les appartements M.G. inc. Et monsieur Gérard Morneau afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales

26 de julio de 2017 : 

Promulgation

13 de julio de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-07-695 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Gestion Gaulaf inc. pour la transformation du bâtiment situé au 405 à 411, boulevard Saint-Germain

13 de julio de 2017 : 

Assemblées publiques de consultation

13 de julio de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-07-708 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9061-5832 Québec inc. pour la transformation de l’immeuble situé au 325, 2E Rue Est

5 de julio de 2017 : 

Erratum

5 de julio de 2017 : 

Enregistrement

5 de julio de 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition de l’immeuble à logements situé au 278, rue Saint-Germain Est

28 de junio de 2017 : 

Promulgation

21 de junio de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-06-589 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster des normes relatives aux bâtiments secondaires ainsi qu’aux constructions et aux équipements secondaires pour une habitation

21 de junio de 2017 : 

Séances du conseil municipal

21 de junio de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-06-630 concernant le projet particulier déposé par les appartements M.G. inc. Et monsieur Gérard Morneau afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales

14 de junio de 2017 : 

Annexion d’une partie du territoire de la Ville de Rimouski à la municipalité de Saint-Valérien

14 de junio de 2017 : 

Promulgation

14 de junio de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

14 de junio de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2017-06-588 modifiant le règlement de construction 780-2013 et le règlement 782-2013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme afin d'autoriser des travaux sur les voies de circulation privées ayant un accès conforme pour les services d'urgence

14 de junio de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-06-587 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux contraintes anthropiques, aux terrains compris dans plus d'une zone et d'intégrer les règles relatives au zonage aéroportuaire de l'aéroport de Rimouski

7 de junio de 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel et d’un garage situés au 340, rue Saint-Germain Est

31 de mayo de 2017 : 

Promulgation

31 de mayo de 2017 : 

Promulgation

24 de mayo de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-05-515 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster des normes relatives aux bâtiments et équipements secondaires

24 de mayo de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

17 de mayo de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-05-449 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’aménagement d’un site d’entraînement pour le service de sécurité incendie

17 de mayo de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

3 de mayo de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2017-04-395 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme

26 de abril de 2017 : 

Promulgation

26 de abril de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-04-388 concernant le projet particulier présenté par l’université du Québec à Rimouski pour la construction du Complexe sportif de glaces et piscines sur la 2e rue Est

26 de abril de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

26 de abril de 2017 : 

Titre de transport – passeport étudiant et gratuité – étudiant – été 2017 1er juin au 31 août 2017

19 de abril de 2017 : 

Procédure d’enregistrement

19 de abril de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-04-336 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’aménagement d’un site d’entraînement pour le service de sécurité incendie

19 de abril de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-04-337 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-1033, C-1035 et C-1036 par un agrandissement de la zone C-1034, d'autoriser de nouveaux usages dans cette zone et d'ajuster son découpage avec la zone H-1048

19 de abril de 2017 : 

Dépot du rapport financier

7 de abril de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-04-338 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 en conformité au règlement sur les usages conditionnels

7 de abril de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-274 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin d’augmenter la superficie de plancher autorisée pour les commerces automobiles (C7) dans la zone C-1245

7 de abril de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-273 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de créer une nouvelle zone résidentielle H-1102 et permettre des habitations multifamiliales isolées de 4 à 6 logements

7 de abril de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-272 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin d’harmoniser les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives dans la zone C-1425

7 de abril de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-271 sur les usages conditionnels

7 de abril de 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 1777, boulevard Sainte-Anne

7 de abril de 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 130, rue Notre-Dame Ouest

7 de abril de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-03-283 concernant le projet particulier déposé par l’UQAR afin d’autoriser le projet de construction du Complexe sportif glaces et piscines sur la 2e rue Est

29 de marzo de 2017 : 

Procédure d’enregistrement

29 de marzo de 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

29 de marzo de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-03-269 concernant le projet particulier présenté par Fiducie Immobilière Logipro BSL II afin de permettre l’usage habitation trifamiliale isolée aux 1791 à 1805, rue des Chalets

29 de marzo de 2017 : 

Promulgation

22 de marzo de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-03-270 modifiant les dispositions du règlement de zonage 820-2014 en conformité au règlement sur les usages conditionnels

22 de marzo de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-03-215 concernant le projet particulier déposé par Les Investissements G.L. inc. afin d’autoriser le projet modifié d’agrandissement de la résidence pour personnes âgées sise au 225, rue Saint-Germain Ouest

22 de marzo de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-03-217 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-1033, C-1035 et C-1036 par un agrandissement de la zone C-1034

22 de marzo de 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 100, rue Sainte-Marie, propriété de Beauté-Plus E.J.L. de l’Est du Québec inc.

16 de marzo de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-220 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-526 et H-575, d’ajuster le découpage des zones C 527, C-530, H-531, H-546, C-547 et C-548 et d’autoriser de nouveaux usages dans les zones C-527, C-529, C-530, C-547 et C-548

16 de marzo de 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-219 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser les bâtiments complémentaires aux sentiers récréatifs motorisés dans la zone H-9072

16 de marzo de 2017 : 

Promulgation

16 de marzo de 2017 : 

Demandes de dérogation mineure

8 de marzo de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-02-168 concernant le projet particulier déposé par fiducie immobilière Logipro BSL II afin de permettre l’usage habitation trifamiliale isolée aux 1791 à 1805, rue des Chalets

8 de marzo de 2017 : 

Demande de dérogations mineures

1 de marzo de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-173 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer une nouvelle zone résidentielle H-1102 et permettre des habitations multifamiliales isolées de 4 à 6 logements

1 de marzo de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-172 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’harmoniser les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives dans la zone C-1425

1 de marzo de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-174 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’augmenter la superficie du plancher autorisée pour les commerces automobiles (C7) dans la zone C-1245

1 de marzo de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-171 concernant les usages conditionnels

1 de marzo de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-170 modifiant le Plan d’urbanisme

1 de marzo de 2017 : 

Promulgation

22 de febrero de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-120 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-526 et H-575, d’ajuster le découpage des zones C-527, C-530, H-531, H-546, C-547 et C-548 et d’autoriser de nouveaux usages dans les zones C-527, C-529, C-530, C-547 et C-548

22 de febrero de 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-119 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les bâtiments complémentaires aux sentiers récréatifs motorisés dans la zone H-9072

22 de febrero de 2017 : 

Procédure d’enregistrement

22 de febrero de 2017 : 

Procédure d’enregistrement

22 de febrero de 2017 : 

Modification du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski

22 de febrero de 2017 : 

Promulgation

22 de febrero de 2017 : 

Modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

15 de febrero de 2017 : 

Demande de dérogations mineures

15 de febrero de 2017 : 

Promulgation

26 de enero de 2017 : 

Demande de dérogation mineure

26 de enero de 2017 : 

Promulgation

14 de diciembre de 2016 : 

Promulgation

14 de diciembre de 2016 : 

Demandes de dérogations mineures