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Aviso al público

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-11-994 modifiant le règlement de lotissement 781-2013 et certaines définitions contenues au règlement de zonage 820-2014

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du lundi 5 décembre 2016 débutant à 20 h, une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de règlement 2016-11-994 modifiant le Règlement de lotissement 781-2013 et certaines définitions contenues au Règlement de zonage 820-2014.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de lotissement 781-2013 afin de diminuer la largeur minimale d’un terrain non desservi situé à l’extérieur d’un périmètre d’urbanisation à 50 mètres et pour apporter des précisions relatives à l’application des normes minimales de lotissement. Ce projet de règlement vise, par ailleurs, à modifier certaines définitions contenues au Règlement de zonage 820-2014 afin qu’elles correspondent au contenu modifié au Règlement de lotissement 781-2013.

Le projet de règlement 2016-11-994 modifiant le Règlement de lotissement 781-2013 et certaines définitions contenues au Règlement de zonage 820-2014 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement faisant l’objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-TROISIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Source :

Service du greffe