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Aviso al público

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :


No 981-2016   

Règlement autorisant des travaux de renouvellement des conduites dans les secteurs rue St-Pierre et rue St-Joseph et un emprunt de 7 400 000 $ (21 novembre 2016)


No 992-2017   

Règlement composite modifiant le Règlement de lotissement 781-2013 et certaines définitions contenues au Règlement de zonage 820-2014 (16 janvier 2017)


Le règlement 981-2016 a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 7 décembre 2016 et par le ministère des Affaire municipales et de l’Occupation du territoire le 10 février 2017. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Le règlement 992-2017 a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 8 février 2017 et le certificat de conformité a été émis le 9 février 2017. Ce règlement entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SEIZIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE DIX-SEPT

Source :

Service du greffe