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Aviso al público

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-272 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin d’harmoniser les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives dans la zone C-1425

1.    OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 20 mars 2017 sur le projet de règlement 2017-02-172 devant modifier le Règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement 2017-03-272 s’intitulant « Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’harmoniser les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives dans la zone C-1425. Cette zone est située dans le district de Rimouski-Est et comprend une seule propriété (Carrière Banville et Coulombe).

Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui la contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.


2.    DESCRIPTION DE LA DISPOSITION POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de règlement 2017-03-272 comporte une disposition pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

-    L’article 1 visant à modifier le Règlement de zonage afin d’assouplir les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives existantes situées dans la zone C-1425.

Une demande peut provenir des personnes intéressées de la zone concernée C-1425 et des zones contiguës C-1400, A-9047, A-9077 illustrées au croquis ci-joint.


3.    CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

-    indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
-    être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 13 avril 2017 à 16 h 30, heure de fermeture des bureaux;
-    être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.


4.    CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci après mentionnés.


5.    CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement 2017-03-272 et le croquis illustrant les zones concernée et contiguës peuvent être consultés au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE TRENTIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE DIX-SEPT


Source :

Service du greffe