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Aviso al público

Annexion d’une partie du territoire de la Ville de Rimouski à la municipalité de Saint-Valérien

AVIS PUBLIC est donné que le règlement 2016-292 de la municipalité de Saint-Valérien ayant pour but d’annexer au territoire de celle-ci une partie du territoire de la Ville de Rimouski a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire le 12 mai 2017 et est entré en vigueur le 3 juin 2017, soit à la date de publication d’un avis à cet effet dans la Gazette officielle du Québec.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SIXIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe