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Aviso al público

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-07-708 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9061-5832 Québec inc. pour la transformation de l’immeuble situé au 325, 2E Rue Est

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assemblée publique de consultation, lors d’une séance extraordinaire, le JEUDI 20 juillet 2017, à compter de 12 h, en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation se tiendra dans le cadre de l’application du Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permettant au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage.

Le 13 juin 2017, madame Pierrette Bérubé, représentant la compagnie 9061-5832 Québec inc., propriétaire, a soumis à la Ville de Rimouski une demande pour un projet particulier sur les lots 2 485 037 et 2 485 044 du cadastre du Québec sis au 325, 2e Rue Est dans le district Saint Pie X. Le projet soumis prévoit la transformation de la maison de chambres, son agrandissement et sa transformation en habitation multifamiliale contenant 30 logements.

Le Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage. Afin d’assurer une qualité à la réalisation du projet de construction résidentielle qui déroge à la réglementation en place, il y a lieu d’encadrer celui-ci par un PPCMOI.

Les usages, l’implantation et la structure des bâtiments, les stationnements, les allées et les rampes d’accès, l’aménagement paysager, le gabarit et le traitement architectural sont illustrés sur les plans réalisés par Charles Ross, architecte, et datés des 13 et 15 juin 2017. Ces plans sont énumérés au tableau 1 faisant partie intégrante du projet de résolution 2017-07-708.

Le tableau 2, faisant également partie intégrante du projet de résolution, prévoit la portée de l’autorisation et les variations autorisées, plus particulièrement les éléments visés par l’autorisation concernant les usages, l’implantation et la structure des bâtiments, les stationnements, les allées et les rampes d’accès, l’aménagement paysager, le gabarit et le traitement architectural.

De plus, le tableau numéro 3 qui fait également partie intégrante du projet de résolution prévoit les conditions suivantes :

TABLEAU NUMÉRO 3

Conditions assorties à l’autorisation du projet

  1. Les aires de stationnement doivent être aménagées conformément aux dispositions contenues au Règlement de zonage 820-2014.
  2. Le nombre minimal d’arbres doit être celui prévu au Règlement de zonage 820-2014.
  3. L’emplacement et l’aménagement au pourtour des bacs et des conteneurs à matières résiduelles, recyclables et compostables doivent être réalisés conformément aux dispositions contenues au Règlement de zonage 820 2014.
  4. Les murets doivent être construits conformément aux dispositions contenues au Règlement de zonage 820 2014.
  5. Dans l’éventualité d’un immeuble de 4 étages, celui-ci devra être pourvu d’un réseau d’extincteurs automatiques à eau.
  6. Les revêtements extérieurs doivent être dans les tons de beige, brun et gris.
  7. L’ajout d’une enseigne pour l’usage complémentaire doit être conforme aux normes prescrites au Règlement de zonage 820-2014.

Le projet de résolution 2017-07-708 est susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de résolution 2017-07-708 faisant l’objet du présent avis et l’extrait du plan de zonage montrant la localisation des lots 2 485 037 et 2 485 044 du cadastre du Québec visés par le projet, de même que les zones concernées et les zones contiguës peuvent être consultés et toute personne intéressée peut obtenir des renseignements relatifs à ce projet particulier au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE CINQUIÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe