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Aviso al público

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC est donné que lors de sa séance ordinaire devant être tenue le lundi 21 août 2017, à compter de 20 h, en la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne intéressée à formuler des commentaires sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  • Immeuble sis au 180, rue des Gouverneurs
    Demande de dérogations mineures déposée, en date du 19 avril 2017, afin de régulariser les deux enseignes au sol desservant l’immeuble sis au 180, rue des Gouverneurs, lesquelles excèdent la surface d’affichage et la hauteur permise par la réglementation. L’enseigne au sol située sur la rue des Gouverneurs a une superficie d’affichage excédentaire de 6,66 mètres carrés, et une hauteur excédentaire de 4,68 mètres. Cette même enseigne est également de type boîtier, ce qui est interdit au centre-ville, à l’exception du boulevard René-Lepage. L’enseigne au sol située sur le boulevard René-Lepage a une superficie d’affichage excédentaire de 12,33 mètres carrés et une hauteur excédentaire de 1,27 mètre carré.
  • Immeuble sis au 53, Saint-Germain Ouest
    Demande de dérogation mineure déposée, en date du 3 juillet 2017, afin de permettre l’installation d’un conduit d’évacuation sur le mur sud du bâtiment sis au 53, Saint-Germain Ouest. Cette demande inclut un aménagement paysager dans la marge avant, côté sud.
  • Immeuble sis au 333, avenue de la Cathédrale
    Demande de dérogation mineure déposée, en date du 26 juin 2017, afin de régulariser la hauteur excédentaire de 1 mètre de l’enseigne au sol située au 333, avenue de la Cathédrale, ladite enseigne ayant une hauteur de 5,5 mètres alors que le Règlement de zonage 820-2014 prévoit une hauteur maximale de 4,5 mètres.
  • Immeuble sis au 355, avenue Léonidas Sud
    Demande de dérogations mineures déposée, en date du 4 juillet 2017, afin de modifier les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) 1 et 2 du projet immobilier sis au 355, avenue Léonidas Sud en cinq (5) volets :
    • permettre l’enlèvement d’une rampe d’accès située à l’extrémité sud du terrain;
    • permettre la réduction de 10 % de la fenestration de la façade sud-ouest de l’immeuble C-D;
    • permettre une marge latérale sud, se situant entre 8 et 10 mètres, pour le bâtiment C-D;
    • être exempté de l’obligation de dissimuler les équipements mécaniques aux toits de l’ensemble des immeubles du site;
    • être exempté de l’obligation de dissimuler les conteneurs semi-enfouis sur l’ensemble du site.

      L’acceptation de cette demande comporte des conditions.

Après avoir entendu les personnes intéressées, le conseil municipal statuera sur ces demandes de dérogations mineures.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe