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Aviso al público

Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la greffière de la Ville de Rimouski :

QUE le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation 2017, 2018 et 2019 de la Ville de Rimouski a été déposé à mon bureau le 12 septembre 2017;

QUE pour l'exercice financier 2018 du rôle d'évaluation foncière 2017, 2018 et 2019 de la Ville de Rimouski, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de l'article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l'exercice suivant, si l'évaluateur n'effectue pas cette modification.

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d'argent prescrit par le règlement 1-17 de la MRC de Rimouski-Neigette, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement 1-17 sont disponibles au Service des ressources financières à l'adresse mentionnée plus bas.

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé au Service des ressources financières de la Ville de Rimouski au 205, avenue de la Cathédrale, Case postale 710, Rimouski (Québec) G5L 7C7 durant les heures d'affaires régulières.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGTIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-SEPT.

Source :

Service du greffe