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Aviso al público

Promulgation des règlements 678-2012, 685-2012, 689-2012 et 696-2012

AVIS PUBLIC EST DONNÉ que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

Séance ordinaire du 19 mars 2012 :
No 678-2012Changement d’odonymes suite à l’annexion du territoire de l’ancienne municipalité Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski.
Séance extraordinaire du 23 avril 2012 :
No 685-2012Modifiant le règlement 678-2012 de changement d’odonymes suite à l’annexion du territoire de l’ancienne municipalité Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski.
Séance ordinaire du 7 mai 2012 :
No 689-2012Modifiant le règlement 678-2012 de changement d’odonymes suite à l’annexion du territoire de l’ancienne municipalité Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski.
Séance ordinaire du 22 mai 2012 :
No 696-2012Modifiant le règlement 678-2012 de changement d’odonymes suite à l’annexion du territoire de l’ancienne municipalité Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski.

Ces règlements a été approuvés par la Commission de toponymie le 16 mai 2012.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE

Source :

Service du greffe