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Aviso al público

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-172 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’harmoniser les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives dans la zone C-1425

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du lundi 20 mars 2017 débutant à 20 h, une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de règlement 2017-02-172 adopté le 20 février 2017, afin de modifier le Règlement de zonage 820-2014.

Le projet de règlement 2017-02-172 vise à harmoniser les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives dans la zone C-1425.

La zone C-1245 correspond à une partie de la carrière Banville et Coulombe, dans le district de Rimouski-Est (lots 4 840 952 et 4 840 953 du cadastre du Québec).

Le projet de règlement 2017-02-172 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

L’illustration de la zone ci-avant mentionnée et le projet de règlement faisant l’objet du présent avis peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-TROISIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE DIX-SEPT

Source :

Service du greffe