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Aviso al público

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-03-215 concernant le projet particulier déposé par Les Investissements G.L. inc. afin d’autoriser le projet modifié d’agrandissement de la résidence pour personnes âgées sise au 225, rue Saint-Germain Ouest

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assemblée publique de consultation, lors d’une séance ordinaire, le LUNDI 3 avril 2017, à compter de 20 h, en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation se tiendra dans le cadre de l’application du Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permettant au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage.

Le 23 février 2017, monsieur Jean-Eudes Saint-Amand, architecte, mandataire pour Les Investissements G.L. inc., propriétaire, a déposé à la Ville de Rimouski une demande pour un projet particulier devant être réalisé sur les lots 2 485 802, 2 485 811, 2 485 812 et 2 485 813 du cadastre du Québec, situés au 225, rue Saint-Germain Ouest, dans le district de Saint Germain. Le projet soumis modifie le premier projet particulier adopté le 7 novembre 2016 (résolution 2016 11-993) afin de permettre l’agrandissement (nouvelle aile) et la rénovation extérieure des Résidences de l’Immaculée et la démolition d’un bâtiment secondaire.

Le Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage. Afin d’assurer une qualité à la réalisation du projet proposé par Les Investissements G.L. inc., il y a lieu d’encadrer celui-ci par un PPCMOI.

L’implantation de la nouvelle aile, l’aménagement paysager du terrain, la couleur des ouvertures et des garde-corps ainsi que le type de toiture sont illustrés sur les plans réalisés par monsieur Michel Asselin, daté du 27 janvier 2017, et monsieur Jean-Eudes Saint-Amand, datés du 7 et du 23 février 2017. Ces plans sont énumérés au tableau 1 faisant partie intégrante du projet de résolution 2017 03 215 adopté le 6 mars 2017.

Le tableau 2, faisant également partie intégrante du projet de résolution, prévoit la portée de l’autorisation et les variations autorisées. Plus particulièrement, les éléments visés par l’autorisation concernent l’implantation de la nouvelle aile, l’aménagement paysager du terrain et le traitement architectural extérieur.

De plus, le tableau numéro 3 qui fait également partie intégrante du projet de résolution prévoit les conditions suivantes :

TABLEAU NUMÉRO 3

Conditions assorties à l’autorisation du projet

1°    Dix (10) saillies doivent être ajoutées de part et d’autre de chacune des ouvertures sur le mur nord-est.
2°    Un ou plusieurs bancs doivent être ajoutés dans la cour intérieure.
3°    Les rénovations extérieures prévues au Pavillon de l’Immaculée doivent être terminées au plus tard 18 mois après la date de l’émission du permis de construction pour l’agrandissement de la Résidence de l’Immaculée.



Le projet de résolution 2017-03-215 est susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de résolution 2017-03-215 faisant l’objet du présent avis et l’extrait du plan de zonage  montrant la localisation des lots 2 485 802, 2 485 811, 2 485 812 et 2 485 813 du cadastre du Québec visés par le projet, de même que la zone concernée et les zones contiguës peuvent être consultés et toute personne intéressée peut obtenir des renseignements relatifs à ce projet particulier au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe