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Aviso al público

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-04-388 concernant le projet particulier présenté par l’université du Québec à Rimouski pour la construction du Complexe sportif de glaces et piscines sur la 2e rue Est

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 18 avril 2017 sur le projet de résolution 2017-03-283 adopté le 20 mars 2017, dans le cadre de l’application du Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), le conseil municipal a adopté un second projet de résolution 2017-04-388 s’intitulant « Second projet de résolution approuvant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par l’Université du Québec à Rimouski afin d’autoriser la construction du Complexe sportif de glaces et piscines sur la 2e Rue Est ».

Le projet, présenté par monsieur Dany Morin, chef de projet à la Ville de Rimouski, mandataire pour l’Université du Québec à Rimouski, propriétaire, sera réalisé sur le lot 6 002 235 du cadastre du Québec, situé sur la 2e Rue Est, dans le district de Rimouski-Est. Le projet soumis prévoit la construction d’un Complexe sportif comprenant deux glaces intérieures, une piscine semi-olympique et un bassin aquatique.

Le projet de résolution approuvant le projet particulier prévoit certaines conditions pour sa réalisation, notamment les usages, l’implantation du bâtiment, les stationnements, les allées et les rampes d’accès, les aires de chargement et de déchargement, l’aménagement paysager, le gabarit, le traitement architectural et l’affichage.

Ce second projet de résolution contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que la résolution qui les contient soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de résolution 2017-04-388 comporte des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire. Il s’agit des éléments relatifs aux usages, à la superficie d’implantation du bâtiment, aux marges d’implantation du bâtiment et aux aires de stationnement.

Une demande peut provenir des personnes intéressées de la zone P-112 concernée par le projet et des zones H-114, H-111, H-110, P-107, H-331, H-332, H-334 et H-113 qui lui sont contiguës. Le lot 6 002 235 du cadastre du Québec et les zones énumérées précédemment sont montrés sur le croquis joint au présent avis.

3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  •  indiquer clairement l’élément qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 4 mai 2017 à 16 h 30, heure de fermeture des bureaux;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-après mentionnés.

5. ABSENCE DE DEMANDE

En cas d’absence de demande valide, le projet particulier déposé par l’Université du Québec à Rimouski sera autorisé par une résolution du conseil municipal qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.

6. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de résolution 2017-04-388 peut être consulté au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGTIÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL DEUX MILLE DIX-SEPT

Source :

Service du greffe

CROQUIS

Croquis