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Aviso al público

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1003-2017 Règlement autorisant des travaux de pavage et d’éclairage dans un tronçon de la rue Lionel-Côté et un emprunt de 107 000 $ (20 mars 2017)
  • No 1004-2017 Règlement autorisant des travaux de pavage dans l’avenue des Pluviers et un emprunt de 114 000 $ (20 mars 2017)
  • No 1005-2017 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les bâtiments complémentaires aux sentiers récréatifs motorisés dans la zone H 9072 (3 avril 2017)
  • No 1006-2017 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-526 et H-575, d’ajuster le découpage des zones C 527, C-530, H 531, H-546, C-547 et C-548 et d’autoriser de nouveaux usages dans les zones C-527, C-529, C-530, C-547 et C-548 (3 avril 2017)
  • No 1007-2017 Règlement autorisant des travaux de construction d’un trottoir dans la rue Corneau et un emprunt de 62 000 $ (3 avril 2017)
  • No 1010-2017 Règlement modifiant le Règlement 66-2003 sur la circulation (18 avril 2017)
  • No 1011-2017 Règlement modifiant le Règlement 52-2002 sur le stationnement (18 avril 2017)

Les règlements 1003-2017, 1004-2017 et 1007-2017 ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 12 avril 2017. Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Les règlements 1005-2017 et 1006-2017 ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 12 avril 2017 et les certificats de conformité ont été émis le 13 avril 2017. Ces règlements entrent en vigueur à la date de délivrance des certificats de conformité.

Les règlements 1010-2017 et 1011-2017 entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGTIÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL DEUX MILLE DIX-SEPT

Source :

Service du greffe