Imprimer

Aviso al público

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 21 août 2017 le règlement suivant :

  • No 1029-2017 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-1404

Ce règlement a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 13 septembre 2017 et le certificat de conformité a été émis le 14 septembre 2017. Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-SEPT

Source :

Service du greffe