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Aviso al público

Procédure d’enregistrement

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 1er octobre 2018, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

Règlement 1093-2018 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX D'ÉGOUT SANITAIRE ET DE VOIRIE DANS LE CHEMIN DU SOMMET EST ET UN EMPRUNT DE 1 855 000 $ ».

Le règlement 1093-2018 a pour objet d’autoriser des travaux d’extension d’égout sanitaire et de voirie dans le chemin du Sommet Est et de décréter, à cette fin, un emprunt de 1 855 000 $ remboursable sur une période de vingt ans. Un pourcentage de remboursement de cette dépense (59,84 %) sera à la charge d’un secteur situé sur le chemin du Sommet Est, entre l’avenue de la Cathédrale et la montée Industrielle et-Commerciale. Le remboursement du solde de la dépense (40,16 %) sera à la charge de l’ensemble.

2. Lors d'une séance ordinaire tenue le 19 novembre 2018, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

a) Règlement 1098-2018 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT LES TRAVAUX DE RELOCALISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE DU BIC DANS L’ANCIEN PRESBYTÈRE ET UN EMPRUNT DE 1 900 000 $ ».

Le règlement 1098-2018 a pour objet de relocaliser la bibliothèque du district Le Bic dans l’ancien presbytère du Bic et de décréter, à cette fin, un emprunt de 1 900 000 $ remboursable sur une période de vingt ans. L’emprunt sera à la charge de l’ensemble. Une aide financière de 501 760 $ est prévue pour diminuer ledit emprunt.

b) Règlement 1099-2018 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX D’EXTENSION DES SERVICES D’AQUEDUC, D’ÉGOUTS, DE VOIRIE ET D’ÉCLAIRAGE DANS LA RUE FOREST ET UN EMPRUNT DE 1 150 000 $ ».

Le règlement 1099-2018 a pour objet de prolonger les services d’aqueduc et d’égouts dans la rue Forest. Les travaux de voirie et d’éclairage s’ajoutent à ce projet. Un emprunt de 1 150 000 $ est décrété par ce règlement. Cet emprunt remboursable sur une période de vingt ans sera à la charge de l’ensemble.

c) Règlement 1100-2018 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE LA MARINA ET UN EMPRUNT DE 4 580 000 $ ».

Le règlement 1100-2018 a pour objet de remplacer des pontons flottants et des passerelles de la Marina de Rimouski. La reconstruction de la rampe de mise à l’eau est également prévue en sus d’autres travaux. Un emprunt de 4 580 000 $ est décrété par ce règlement. Cet emprunt, remboursable sur une période de vingt ans, sera à la charge de l’ensemble. Une aide financière de 2 600 000 $ est prévue pour diminuer ledit emprunt.

d) Règlement 1101-2018 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT LES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DU SYSTÈME DE RÉFRIGÉRATION AU COLISÉE FINANCIÈRE SUN LIFE ET UN EMPRUNT DE 1 100 000 $ ».

Le règlement 1101-2018 a pour objet de remplacer les équipements de réfrigération (incluant une réduction de la charge d’ammoniac) du Colisée Financière Sun Life. D’autres travaux (ventilation, mise à niveau des unités de compression, etc.) sont également prévus. Le règlement décrète un emprunt de 1 100 000 $ remboursable sur une période de vingt ans. Le remboursement sera à la charge de l’ensemble.

3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l'objet d'un scrutin référendaire en déclarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le registre ouvert à cette fin.

4. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, les 3, 4, 5, 6 et 7 décembre 2018, au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski.

5. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de TROIS MILLE TRENTE HUIT (3 038) pour chacun des règlements. Si ce nombre n'est pas atteint, chacun des règlements sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le plus tôt possible après la fin de la période d'accessibilité au registre et après la confection du certificat relatif à l'approbation du règlement, conformément à l'article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., ch. E-2.2).

7. Les règlements 1093-2018, 1098-2018, 1099-2018, 1100-2018 et 1101-2018 faisant l'objet du présent avis peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h, le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45 et les 3, 4, 5, 6 et 7 décembre 2018, au même endroit, de 8 h 15 à 19 h.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer le registre peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-avant mentionnés.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT

Source :

Service du greffe