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Aviso al público

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2019-02-086 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9189-9641 Québec inc. pour la construction d’un centre équestre

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 4 juin 2018 sur le projet de résolution 2018-05-475 adopté le 22 mai 2018, et des différentes démarches réalisées avec des résidents concernés et le promoteur, dans le cadre de l’application du Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), le conseil municipal a adopté un second projet de résolution 2019-02-086 en vue d’approuver le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9189-9641 Québec inc. et modifié pour la construction d’un centre équestre.

Le 16 février 2018, monsieur Martin D’Astous, représentant de la compagnie 9189-9641 Québec inc., propriétaire, a soumis à la Ville de Rimouski une demande pour un projet particulier à être réalisé sur les lots 2 897 694, 2 897 547 et 2 897 870 et l’occupation, à des fins complémentaires, des lots 2 897 694, 2 897 547, 2 897 870, 3 510 345 et 3 510 349 du cadastre du Québec. Le projet soumis prévoit la construction d’un centre équestre et l’occupation, à des fins complémentaires, de certains lots avoisinants. Il a été modifié dans la période écoulée entre la consultation publique et l’adoption du second projet de résolution ci avant mentionné, afin de tenir compte de certaines préoccupations citoyennes énoncées lors de la consultation publique.

Le second projet de résolution devant approuver le projet particulier prévoit certaines conditions pour sa réalisation, notamment le lotissement, les usages, l’implantation des bâtiments, l’aire de stationnement, l’allée, la rampe d’accès et les cases de stationnement, l’aire de chargement et de déchargement, l’aménagement paysager, le gabarit et autres conditions prévues à l’article 37 du Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme.

Ce second projet de résolution contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que la résolution qui les contient soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de résolution 2019-02-086 comporte des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

  • le lotissement;
  • les usages;
  • l’implantation des bâtiments;
  • le gabarit des bâtiments;
  • l’aire de chargement et de déchargement;
  • l’aire de stationnement.

Une demande peut provenir des personnes intéressées des zones H-1286, H-1288 et H-1289 concernées par le projet et des zones H-1283, P-1282, C-1098, A-9041, H-1102, H-1009, H 1013, H-1200, H-1201, H-1212, H-1215, H-1237, R-1238, H-1239, H-1253, H-1255, H-1266, H-1230 et H-1280 qui leur sont contiguës. Les lots 2 897 694, 2 897 547, 2 897 870, 3 510 345 et 3 510 349 du cadastre du Québec et les zones énumérées précédemment sont montrés sur le croquis joint au présent avis.

3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 21 février 2019 à 16 h, heure de fermeture des bureaux;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21. Pour les zones concernées, le nombre requis est de 4 pour la zone H 1286, 12 pour la zone H-1288 et 12 pour la zone H-1289.

4. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-après mentionnés.

5. ABSENCE DE DEMANDES

En cas d’absence de demandes valides, le projet particulier déposé par la compagnie 9189 9641 Québec inc. sera autorisé par une résolution du conseil municipal qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.

6. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de résolution 2019-02-086 peut être consulté au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE TREIZIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Croquis

Service du greffe