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Aviso al público

Assemblées publiques de consultation sur des projets de règlement relatifs à l’affichage

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du lundi 4 mars 2019 débutant à 20 h, des assemblées publiques de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Ces consultations porteront sur les trois projets de règlement adoptés le 4 février 2019, soit :

  • Projet de règlement composite 2019-02-063 concernant l'affichage;
  • Projet de règlement composite 2019-02-064 relatif à l'affichage dans certains secteurs assujettis à un plan d'implantation et d'intégration architecturale;
  • Projet de règlement 2019-02-065 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de revoir les dispositions relatives aux droits acquis des enseignes.

Les projets de règlement 2019-02-063 et 2019-02-064 ne contiennent aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement 2019 02 065 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de revoir les dispositions relatives aux droits acquis des enseignes contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de ces assemblées publiques de consultation, le maire expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

Les projets de règlement faisant l’objet du présent avis peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE QUATORZIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe