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Aviso al público

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-03-160 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la Compagnie 9002-9695 Québec inc. pour la construction de deux habitations multifamiliales sur la rue des Pins

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assemblée publique de consultation, lors de la séance ordinaire, le LUNDI 1er avril 2019, à compter de 20 h, en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation se tiendra dans le cadre de l’application du Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permettant au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage.

Le 14 janvier 2019, monsieur Jeannot Dubé, représentant la compagnie 9002-9695 Québec inc., propriétaire, a soumis à la Ville de Rimouski une demande pour un projet particulier sur les lots 5 337 694 et 5 337 695 du cadastre du Québec situés dans le district de Sacré-Cœur (rue des Pins). Le projet soumis prévoit la construction de deux habitations multifamiliales de 6 et de 12 logements sur le lot 5 337 695 et l’aménagement des terrains, incluant les aires de stationnement et d’entreposage des matières résiduelles sur ledit lot et sur le lot 5 337 694 du même cadastre.

Le Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage. Afin d’assurer une qualité à la réalisation du projet de construction qui déroge à la réglementation en place, il y a lieu d’encadrer celui-ci par un PPCMOI.

Les usages, le lotissement, l’implantation des bâtiments, les servitudes, les stationnements, les allées et les rampes d’accès, l’aménagement paysager, les zones des matières résiduelles, le gabarit et le traitement architectural sont illustrés sur les plans réalisés par madame Johannie Dubé, architecte, et datés du 13 février 2019. Ces plans sont énumérés au tableau 1 faisant partie intégrante du projet de résolution  2019-03-160.

Le tableau 2, faisant également partie intégrante du projet de résolution, prévoit la portée de l’autorisation et les variations autorisées. Plus particulièrement, les éléments visés par l’autorisation concernent les usages, le lotissement et les servitudes, l’implantation des bâtiments, les stationnements, les allées et les rampes d’accès, l’aménagement paysager, les zones des matières résiduelles, le gabarit et le traitement architectural des bâtiments.

De plus, le tableau numéro 3 qui fait également partie intégrante du projet de résolution prévoit les conditions suivantes :


TABLEAU NUMÉRO 3
Conditions assorties à l’autorisation du projet

La marge latérale sud-est de l’habitation de 6 logements et la marge latérale sud-ouest de l’habitation de 12 logements ne peuvent pas être diminuées.
Un minimum de 43 cases de stationnement pour les habitations multifamiliales H4 est requis (cases visiteurs et stationnements des maisons de ville non inclus).
Les aires de stationnement doivent être entourées d’une bordure de béton conforme au Règlement de zonage 820-2014.
Distance minimale de 1,5 m de la ligne latérale ouest et de 4,5 m de la ligne avant en bordure du boulevard Saint-Germain.
Un minimum de douze arbres supplémentaires doit être planté en cour avant le long du boulevard Saint-Germain et de la rue des Pins.
La hauteur minimale de la haie située à l’arrière des maisons en rangée doit être de 1,2 mètre.
La hauteur minimale des écrans visuels au pourtour des zones de matières résiduelles doit être de 1,5 mètre.
L’implantation des maisons en rangée doit respecter les niveaux existants de la rue des Pins pour éviter une pente trop forte du stationnement des maisons de ville.
Les conteneurs à matières résiduelles situés à l’extrémité est du terrain (bordant la rue des Pins) doivent être de types semi-enfouis et encadrés d’un écran visuel.
10°Un minimum de 4 arbres doit être planté dans l’îlot de verdure de l’aire de stationnement centrale.
11°Un ouvrage de rétention des eaux pluviales des aires de stationnement doit être prévu de telle sorte que le taux de relâchement des eaux pluviales de la conduite publique d’égout pluviale n’excède pas 30 litres/seconde à l’hectare.
12°Aucun bâtiment secondaire détaché, autre que la remise existante, n’est autorisé sur le terrain.

Le projet de résolution 2019-03-160 est susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de résolution 2019-03-160 faisant l’objet du présent avis et l’extrait du plan de zonage montrant la localisation des lots 5 337 694 et 5 337 695 du cadastre du Québec visés par le projet peuvent être consultés et toute personne intéressée peut obtenir des renseignements relatifs à ce projet particulier au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGTIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe