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Aviso al público

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 18 mars 2019 le règlement suivant :

  • No 1123-2019    Règlement modifiant le Règlement 1033-2017 établissant un programme d’aide pour l’utilisation de couches lavables

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe