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Aviso al público

Demandes de dérogation mineure

AVIS PUBLIC est donné que lors de sa séance ordinaire devant être tenue le lundi 2 juillet 2019, à compter de 20 h, en la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne intéressée à formuler des commentaires sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

Immeuble sis au 211, chemin Beauséjour

  • Demande de dérogation mineure déposée, en date du 24 avril 2019, afin de régulariser l’empiétement du bâtiment secondaire de 0,27 mètre de la marge latérale nord-ouest de la propriété sise au 211, chemin Beauséjour. Le bâtiment est construit à 0,73 mètre de la ligne de terrain alors que le Règlement de zonage 820-2014 prévoit une marge minimale de 1 mètre.

Immeuble sis au 384, avenue de la Cathédrale

  • Demande de dérogation mineure déposée, en date du 27 mars 2019, afin de permettre l’installation d’une génératrice à une distance de 0,16 mètre de la ligne latérale sud-est de la propriété sise au 384, avenue de la Cathédrale alors que le Règlement de zonage 820-2014 exige une marge minimale de 2 mètres.

Immeuble sis au 740, rue des Vétérans

  • Demande de dérogation mineure déposée, en date du 3 mai 2019, afin de régulariser l’empiétement de la résidence de 0,24 mètre dans la marge avant secondaire de la propriété sise au 740, rue des Vétérans. La résidence est construite à 7,26 mètres de la ligne de terrain alors que le Règlement de zonage 820-2014 prévoit une marge minimale de 7,5 mètres.

Immeuble sis au 66, rue de l’Évêché Est

  • Demande de dérogation mineure déposée, en date du 1er mai 2019, afin de permettre la construction d’une remise de petite dimension dans la cour avant de la propriété sise au 66, rue de l’Évêché Est alors que le Règlement de zonage 820-2014 ne le permet pas.

Immeuble sis au 72, rue des Flocons

  • Demande de dérogation mineure déposée, en date du 16 mai 2019, afin de régulariser l’empiétement de 0,95 mètre de la résidence dans la marge avant de la propriété sise au 72, rue des Flocons. La résidence est située à 8,05 mètres de la ligne avant alors que le Règlement de zonage 820-2014 prévoit une marge minimale de 9 mètres.

Lot 3 181 923 du cadastre du Québec (rue des Flocons)

  • Demande de dérogation mineure déposée, en date du 6 novembre 2018, afin de permettre la réduction de la largeur requise du lot 3 181 923 du cadastre du Québec, à 15,24 mètres au lieu de 20 mètres tel que requis en vertu du Règlement de lotissement 781-2013, d’où une dérogation mineure de 4,76 mètres de la largeur minimale prévue.

Immeuble sis au 272, rue Saint-Pierre

  • Demande de dérogation mineure déposée, en date du 8 mai 2019, afin de permettre la construction, au 272, rue Saint-Pierre, d’une habitation multifamiliale de quatre logements avec une partie du mur avant excédant la marge avant maximale de 6 mètres autorisée par le Règlement de zonage 820-2014.

Après avoir entendu les personnes intéressées, le conseil municipal statuera sur ces demandes de dérogation mineure.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DOUZIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe