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Aviso al público

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2019-07-533 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser un commerce d’hébergement dans la zone H-1065

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juin 2019 sur le projet de règlement 2019-05-377 devant modifier le Règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal, lors de la séance publique du 2 juillet 2019, a adopté un second projet de règlement 2019-07-533 s’intitulant « Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser un commerce d'hébergement dans la zone H-1065 ».

Ce second projet de règlement a pour objectif d’autoriser un commerce d’hébergement de type auberge de jeunesse dans la zone H-1065. Cet usage sera autorisé avec contingentement, pour permettre une seule auberge dans cette zone. Cette dernière comprend les propriétés portant les numéros civiques 383, 379, 375, 371 et 369, rue La Salle, dans le district de Nazareth.

Le second projet contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Toutes les dispositions de l’article 1 sont susceptibles d’approbation référendaire à l’exception du sous-paragraphe c) du paragraphe 1° concernant le type d’affichage autorisé.

Une demande peut provenir des personnes intéressées de la zone H-1065 concernée (décrite ci-avant) et des zones P-1065, P-1066, H-1076, H-1085, H-1086, H-1092 et H-1100 qui lui sont contigües. Ces zones sont illustrées sur le croquis ci-joint.

3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 18 juillet 2019 à 16 h, heure de fermeture des bureaux;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-après mentionnés.

5. ABSENCE DE DEMANDES

En cas d’absence de demandes valides, les dispositions du second projet pourraient être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. CONSULTATION DU PROJET
 
Le second projet de règlement 2019-07-533 peut être consulté au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE 10E JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF.

CROQUIS

Croquis concernant le règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014

Source :

Service du greffe