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Aviso al público

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 2 juillet 2019 les règlements suivants :

  • No 1135-2019 Règlement modifiant le règlement 126-2004 concernant l’utilisation extérieure de l’eau potable provenant de l’aqueduc public
  • No 1136-2019 Règlement autorisant l’augmentation du fonds de roulement de 1 070 000 $ pour le porter à
    17 200 000 $
  • No 1137-2019 Règlement modifiant le règlement 1108-2018 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie communautaire
  • No 1138-2019 Règlement modifiant le règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services

Les règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIXIÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe